Domaine public, terrasses, salles et matériel, règlements | Ville de Carouge

Domaine public, terrasses, salles et matériel, règlements

Le domaine public désigne toute surface n'appartenant pas à une entité privée.

Vous souhaitez utiliser le domaine public? Vous trouverez ici toutes les informations utiles.

Règlements

La Ville de Carouge entend privilégier la vie associative et sociale carougeoise dans la mise à disposition des infrastructures communales. Les règlements ci-dessous détaillent toutes les informations utiles relatives aux ayant-droits, aux tarifs et aux modalités de traitement des demandes mais également aux délais, aux conditions et au paiement des diverses prestations.

Réservation de salles

CONSULTEZ LES DISPONIBILITÉS

Afin de faciliter la vie des utilisateurs, la Ville de Carouge a mis en place un formulaire unique de réservation. Ce document est à remplir lors de demandes de:

  • location de salles
  • location du domaine public
  • prêt de matériel
  • pose de banderoles

Pour la location des salles, nous vous remercions de consulter leurs disponibilités avant de remplir le formulaire unique de réservation.

En cas de question, merci d’appeler le

- 022 307 89 87 pour les salles du Rondeau, la salle des fêtes, les dortoirs des Charmettes, la Rippe, l'Espace Grange Collomb,
- 022 307 89 60 pour la location d'une salle située dans une école.

Pour la Salle des fêtes, l'espace Grange-Collomb, ainsi que pour l'occupation du domaine public: en sus du formulaire unique de réservation propre à l'administration carougeoise, il est impératif de remplir l'autorisation cantonale via le Guichet universel des manifestations.

N'oubliez pas de consulter nos différents règlements.

Infos diverses, rappels et questions-réponses sur le document ci-joint.

Manifestations

Les manifestations sont des utilisations provisoires et ponctuelles du domaine public. Elles peuvent être à caractère culturel, sportif, commercial ou encore d’intérêt général. Il s’agit par exemple de fêtes de quartier, de stands divers (d’information, d'inaugurations, politiques, etc.), de cirque, de tournages de film...

L'organisation d'une manifestation sur le domaine public est subordonnée à l'obtention d'une permission par le biais du formulaire unique de réservation.

En vertu du règlement relatif à l’utilisation du domaine public de la Ville de Carouge, toute requête doit impérativement être envoyée au moins 30 jours avant la date de la manifestation, ou 60 jours lors d'un prêt de matériel de la Ville de Carouge ou en cas d'utilisation de locaux communaux.

En sus du formulaire unique de réservation propre à l'administration carougeoise, il est important de respecter les règles relatives à chaque étape de l'organisation de manifestations:

  • Remplir l'autorisation pour manifestation festive, sportive, commerciale ou analogue du canton de Genève via le Guichet universel des manifestations.
  • Consulter le site relatif à la prévention des incendies lors de manifestations de la Ville de Genève.
  • Consulter la marche à suivre pour l'installation d'un stand de nourriture lors de manifestations publiques émise par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires.
  • Consulter les recommandations émises par la Ville de Carouge.

N'oubliez pas également de consulter les différents réglements communaux ainsi que la législation cantonale.

Prêt de matériel pour fêtes et manifestations

Vous organisez une fête ou une manifestation et vous avez besoin de matériel?

Les demandes de prêt de matériel doivent être faites au moyen du formulaire unique de réservation.
Les organisateurs d'une manifestation sont responsables du respect des normes en matière de sécurité, le prêt de matériel n'engageant nullement la commune en la matière.

Marchés

Le marché de Carouge se tient chaque semaine, le mercredi et le samedi, de 6h à 14h sur la place du Marché, ainsi que le jeudi soir de 14h à 21h (seulement de mars à octobre pour le marché du jeudi).

Les demandes de place sur les marchés de Carouge se font via le formulaire suivant.

Attention, les documents suivants vous seront demandés:
  • document attestant votre statut de producteur (si pertinent),
  • photo du stand,
  • copie de l'attestation de résidence,
  • copie d'une pièce d'identité,
  • copie de l'extrait du casier judiciaire de moins de 6 mois.
Tarifs
  • Au ticket : 10 francs par unité de 3 mètres
  • Abonnement annuel fixe par unité de 3 mètres :
    Mercredi: 170 francs
    Jeudi: 170 francs
    Samedi : 290 francs
    Mercredi et jeudi : 250 francs
    Mercredi ou jeudi + samedi : 390 francs
    Mercredi, jeudi et samedi : 500 francs
  • En sus, électricité, par stand : 75 francs

Documents utiles
Règlement communal sur les marchés de détails et champs de foire LC 08 03
Prescription du service de la consommation et des affaires vétérinaires

Terrasses

Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau règlement communal sur les terrasses d’établissements publics est entré en vigueur. Il est accompagné de lignes directrices pour les terrasses.
Dès maintenant, les demandes pour l’installation d’une terrasse se font au moyen d’un formulaire en ligne auquel les annexes scannées sont jointes.

Pour rappel :

  • Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).
  • Toutes les terrasses, qu’elles soient situées sur domaine public ou privé, doivent faire l’objet d’une demande et d’une autorisation pour pouvoir être exploitées.
  • Pour les terrasses situées sur domaine privé, l’accord du propriétaire du terrain est obligatoire.
  • Le processus de demande et/ou de renouvellement pour l’exploitation d’une terrasse reste une démarche annuelle.

Toutefois, afin de rendre plus aisées ces formalités administratives, la Ville de Carouge met à votre disposition un formulaire en ligne.

Une planche photos montre les lignes directrices souhaitées pour les terrasses, principalement dans le Vieux Carouge. Pour ce faire, les photos sont agrémentées d’un commentaire qui vulgarise le contenu du règlement.

Documents à préparer et scanner avant d’effectuer votre demande en ligne :

  • Attestation d’assurance RC en cours de validité
  • Autorisation d’exploiter délivrée par « le service de Police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN – ex SCom) »
  • Pour les terrasses sur domaine privé : accord écrit (signature) du propriétaire du terrain
  • Plan comprenant les dimensions de la terrasse
  • Visuel complet de la terrasse (photos avec aménagements, mobilier, parasols, plantes, etc)

Tarifs :

  • Terrasses permanentes à l’année : 80 fr. le m2
  • Terrasses d’été : 55 fr. le m2

Documents à consulter

Chantiers et déménagements

Chantiers
Une installation de chantier désigne divers éléments installés sur le domaine public dans le cadre de travaux:

  • benne, roulotte, container, silo;
  • dépôt de matériel, palissade;
  • échafaudage, sapine, pont roulant;
  • étayage, tunnel pour piétons;
  • grue, etc.

Attention, tous les travaux de fouilles (concernant notamment des travaux liés aux canalisations, au câblage électrique, aux télécoms, etc.) sont également considérés comme un chantier!

Déménagements
Pour les déménagements dont la durée est inférieure à 1 jour, il n’est pas nécessaire de remplir une demande d’utilisation du domaine public. Par contre, il est obligatoire de poser des panneaux réservant l’espace public nécessaire au minimum 72 h. à l’avance, avec mention explicite des coordonnées du demandeur, de façon à pouvoir se coordonner en cas de conflit de réservation et d’utilisation simultanée de la même partie du domaine public par plusieurs entités.  Aucun émolument n’est perçu pour cet usage du domaine public.

En cas de déménagement d’une durée supérieure à 1 jour, les démarches identiques aux chantiers doivent être effectuées et une taxe et un émolument administratif seront perçus.

Les demandes de permissions pour un chantier ou un déménagement d'une durée supérieure à 1 jour se font via le formulaire suivant.

N'oubliez pas également de consulter les tarifs fixés par le règlement cantonal (L 1 10.15), le réglement communal et sa directive d'exécution.

Banderoles

Une banderole est un rectangle en matière souple sur lequel est imprimé un message ou une annonce.  Elle est placée au-dessus du domaine public sur des emplacements prévus à cet effet et ne peut être autorisée que pour annoncer une manifestation d'intérêt général. Aucune inscription ou logo publicitaire ne peut y figurer.

Selon l'article 25 du règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame de la législation genevoise:

1. La banderole placée au-dessus du domaine public ne peut être autorisée que pour annoncer une manifestation d’intérêt général.
2. Elle peut être installée au plus tôt 15 jours avant la manifestation et doit être enlevée dans les 48 heures qui suivent celle-ci.

Emplacements officiels:

1. Rondeau de Carouge
2. Place de Sardaigne
3. Place de l'Octroi
4. Boulodrome

Merci de sélectionner trois emplacements sur le quatre proposés.

Les demandes d'autorisation de pose de banderoles se font via le formulaire unique de réservation.

Une fois la demande de pose de banderoles validée par l'administration carougeoise, ces dernières sont à déposer au secrétariat du service voirie, espaces verts et matériel, route du Val-d'Arve 92,1227 Carouge.

Procédés de réclame (enseignes)

Les procédés de réclames sont régis par la Loi sur les procédés de réclame (LPR – F 3 20) et ses règlements (RPR – F 3 20.01 et RTPR – F 3 20.03) disponibles sous https://www.ge.ch/legislation/

Définition :

Sont considérés comme des procédés de réclame au sens de la présente loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation.

Champ d’application :

Sont soumis aux dispositions de la loi et à ses dispositions d’application tous les procédés de réclame, perceptibles depuis le domaine public, qu’ils soient situés sur le domaine public ou privé.

Autorisation :

L’apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation.

Protection du patrimoine et des sites :

L’office du patrimoine et des sites doit être consulté préalablement par l’autorité de décision (la Commune) pour les procédés de réclame apposés sur ou à proximité de certains immeubles.

Le périmètre du Vieux-Carouge est protégé. Aussi, si votre arcade ou votre établissement est situé dans celui-ci, votre demande doit préalablement être soumise via l’office du patrimoine à la CMNS (Commission des Monuments de la Nature et des sites) qui préavise avant la délivrance de l’autorisation. Cette demande est effectuée par la Commune et non directement par le demandeur.

Important :

Pour être recevable, tout formulaire de demande de PDR doit impérativement être signé par le propriétaire ou son représentant (régie, fiduciaire, autre)

Chaque demande doit être effectuée au moyen du formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public

Fiche d’exemple pour les procédés de réclame

Le règlement communal (LC 08 312) sur les émoluments s’applique à ce type de demande.

Exposition de marchandises sur le domaine public

L’exposition de marchandises sur le domaine public est régie par la Loi sur le domaine public (LDPu – L 1 05) et ses règlements (L 1 10.12 – RUDP et L 1 10.15 – RTEDP) disponible sous https://www.ge.ch/legislation/

Définition :

Les voies publiques sont délimitées par les plans cadastraux et par abornement.

Utilisation excédant l’usage commun :

L'établissement de constructions ou d'installations permanentes ou non permanentes sur le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre occupation de celui-ci excédant l'usage commun sont subordonnés à une permission.

Exposition de marchandises :

L’exposition de marchandises sur le domaine public n’est autorisée qu’en fonction de la largeur du trottoir.

Ces expositions doivent être complètement enlevées le soir à la fermeture du commerce.

Chaque demande doit être effectuée au moyen du formulaire ci-dessous.

Formulaire d'occupation du domaine public

Le règlement communal (LC 08 312) sur les émoluments s’applique à ce type de demande.

Affichage libre

Des emplacements d'affichage libre sont mis gratuitement à disposition sur le territoire de la Commune.

Cet affichage est destiné uniquement à l'annonce de manifestations à but non lucratif et à caractère local et des manifestations organisées par la Ville de Carouge. Il ne peut être placardé plus d'une affiche par manifestation et par support.

L'affiche ne peut pas recouvrir d'autres affiches dont la date de la manifestation n'est pas échue. La grandeur maximum de ces affiches sur ces supports de peut dépasser 50 cm x 70 cm, sauf exception admise par la Ville de Carouge.

Lorsque ces supports sont recouverts de trop grand nombre d'affiches, la Commune de Carouge peut décoller l'entier des affiches y étant apposés.

Emplacements des panneaux d'affichage pour les sociétés à but non lucratif

  • Rue Blavignac 1
  • Chemin de Pinchat 31
  • Place du Marché 14 (vitrine sous le couvert de la Mairie)
  • Place du Marché 2
  • Rue des Moraines 9
  • Rue Jacques-Grosselin face au No 8
  • Route des Jeunes 45
  • Antoine-Jolivet 2
  • Rue des Charmettes 2

Emplacement colonnes d'affichage (colonnes Morris)

  • Rue des Allobroges 3
  • Rue Ancienne 37 (Salle des fêtes)
  • Place d'Armes 16
  • Chemin Charles-Poluzzi 50 (parking vélos / Collège de Pinchat)
  • Rue Jacques-Grosselin 3
  • Avenue de la Praille (piscine des Pervenches)
  • Avenue Vibert 7
  • Parking vélos / piscine de la Fontenette