Mariage
Avant de pouvoir fixer une date de mariage dans la commune suisse de leur choix, les fiancés doivent au préalable effectuer la procédure préparatoire du mariage.
Elle se déroule:
• à l’Office de l’état civil du lieu de domicile du fiancé ou de la fiancée
ou
• à l’Office de l’état civil dans lequel il est prévu de célébrer le mariage ou par l’entremise de la représentation diplomatique suisse compétente lorsque les deux fiancés sont domiciliés à l’étranger.
Suite à l’examen de la situation personnelle de chacun et chacune et après que les fiancés ont rempli la demande en vue du mariage, une liste de documents à fournir sera établie et la procédure sera expliquée.
Lorsque toutes les pièces sont réunies, les fiancés les remettent à l’officier-ère de l’état civil et conviennent d’un rendez-vous pour signer les déclarations relatives aux conditions du mariage.
Au terme de l’examen du dossier, le document intitulé « Préparation du mariage – Nom et droits de cité après le mariage » est signé par les fiancés, clôturant ainsi définitivement la procédure préparatoire.
Ainsi, le délai peut être fixé. Le mariage est donc célébré dix jours au plus tôt et trois mois au plus tard après la communication de la décision relative au résultat positif de la procédure susmentionnée.
Le mariage est célébré dans la salle des mariages de l’Office choisi.
Les fiancés doivent être accompagnés de deux témoins majeurs.
Le mariage peut donc être célébré:
► à Carouge: sur rendez-vous du lundi au vendredi et une fois par mois le samedi, de février à novembre, l’après-midi.
Les dates pour 2012 sont:
- 4 février
- 31 mars
- 21 avril
- 5 mai
- 9 juin
- 7 juillet
- 18 août
- 22 septembre
- 13 octobre
- 17 novembre
► dans une autre commune suisse: une autorisation de célébrer le mariage sera délivrée.
► à l’étranger: un certificat de capacité matrimoniale sera remis pour les personnes de nationalité suisse.
Les principaux frais relatifs à cette formalité sont identifiés ci-dessous :
• Procédure préparatoire simultanée : CHF 150.-
• Procédure préparatoire séparée : CHF 125-
• Célébration du mariage : CHF 75.- (prévoir un supplément de CHF 75.- pour le samedi)
• Certificat de famille remis le jour du mariage : CHF 50.-
• Acte de mariage : CHF 30.-
• Autorisation de célébrer le mariage dans un autre Office de l’état civil : CHF 30.-
• Certificat de capacité matrimoniale : CHF 30.-
