Cadre légal
Le Plan directeur cantonal
Le plan directeur cantonal a été adopté en septembre 2001 par le Grand Conseil. Il fixe les grandes lignes de l’aménagement du canton à l’horizon 2015.
Les principaux plans d'aménagement du territoire
Divers plans sont décrits et expliqués par le Département du territoire dont vous trouverez le lien vers le site Internet ci-dessous.
Lois
Vous trouverez ci-dessous la référence au recueil systématique genevois (RSG) qui présente un glossaire complet des diverses lois ainsi que leur règlement d'application.
La lettre L se réfère au domaine public et travaux. Vous y trouverez entre autre:
- laLAT L 1 30 : loi fédérale sur l'aménagement du territoire
- LGZD L 1 35 : loi sur les zones de développement
- LExt L 1 40 : Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités
- LaLCPR L 1 60 : Loi sur l'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
- LRFU L 1 50 : Loi sur le remembrement foncier urbain
