Décès

Déclarer et faire enregistrer un décès.

Le décès doit être annoncé à l'Office de l'état civil du territoire sur lequel il est survenu dans les 2 jours par:

1. les directions des cliniques, des homes et des établissements
2. les autorités qui ont connaissance du décès
3. le médecin et le personnel médical auxiliaire qui a assisté au décès
4. les membres de la famille ou les personnes mandatées à cet effet
5. les autres personnes présentes, notamment celle qui a assisté au décès d'un inconnu ou qui a découvert son corps.

Lors de l'annonce, l'Office vous indiquera les documents à fournir en vue de cet enregistrement.

Il sied de préciser qu'afin de faciliter les démarches administratives, il est utile de prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités jusqu'à l'inhumation.