Le rôle premier des Agents de Police Municipaux (APM) est d'assumer des tâches de proximité dans notre ville et de créer un climat de confiance avec nos citoyens.
Les APM ont la possibilité, grâce à des collaborations intercommunales, d'intervenir sur le territoire de plusieurs communes et même sur l'ensemble du canton (sous l'égide de la gendarmerie).
Assermentés par les autorités de la commune, les APM disposent de véritables pouvoirs de police.
Ils sont chargés de veiller au respect des règlements communaux, ainsi que des multiples lois et règlements cantonaux protégeant l'ordre public.
Ils disposent également de compétences étendues en matière de droit fédéral de la circulation routière qui leur permettent notamment d'infliger des amendes d'ordre aux contrevenants, ainsi que de faire procéder à l'enlèvement des véhicules.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les APM peuvent également procéder à des contrôles d'identité.
Les APM sont habilités à faire appliquer les dispositions suivantes de droit cantonal:
- Loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887 (D 3 05), articles 392, 394 à 396;
- Règlement concernant la tranquilité publique et l'exercice des libertés publiques, du 8 août 1956 (F 3 10.03);
- Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publique du 17 juin 1955 (F 3 15.04);
- Loi sur les procédés de réclame du 9 juin 2000 (F 3 20);
- Règlement sur les bains publics du 12 avril 1929 (F 3 30.03);
- Règlement d'exécution de la loi d'application de la législaction fédérale sur la circulation routière du 30 janvier 1989 (H 1 05.01);
- Liste des amendes d'ordres ;
- Règlement sur la fourrière des véhicules du 29 septembre 1986 (H 1 05.12);
- Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires du 18 juillet 1990 (I 2 03.01);
- Règlement sur la police rurale du 20 décembre 1955 (M 2 25.03);
- Règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties du 30 mai 1969 (M 3 20.02);
- Loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 et son règlement d'application (L 1 20 et L 1 20.01);
- Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens du 1er octobre 2003 (M 3 45) et son règlement d'application (M 3 45.01).
Tâches principales
- Ilotage et police de proximité
- Sécurité des écoliers et surveillance aux abords des écoles
- Assistance aux patrouilleuses scolaires
- Contrôle du stationnement en général
- Enlèvement des véhicules gênant la circulation
- Surveillance des manifestations communales ou événements
- Surveillance du patrimoine communale, bâtiments, parcs, jardins publics, écoles et préaux
- Police rurale, haies, arbres pouvant créer un danger public
- Contrôle des chiens
- Gestion et surveillance des marchés de détail, de sapins, de fleurs et des champs de foire
- Autorisations et contrôles de l'occupation du domaine public, notamment pour: les chantiers, les bennes, les terrasses, les étalages divers, les procédés de réclames, les enseignes, les panneaux trapézoïdaux, ...
