Commande d'actes

Délivrance des actes d'état civil tirés des registres suite aux événements décrits ci-dessus.

Les actes peuvent être délivrés au guichet ou par courrier suite à leur commande.

Afin de faciliter votre commande, il est mis à disposition le formulaire ci-joint.

Les différents actes sont notamment:

• l'acte de naissance (CHF 30.-)
• l'acte de mariage (CHF 30.-)
• l'acte de partenariat (CHF 30.-)
• l'acte de décès (CHF 30.-)
• le certificat individuel d'état civil (CHF 30.-); il sert à prouver le droit de cité et par conséquent la nationalité suisse.
• l'acte de famille (CHF 40.- émolument de base et CHF 10.- par personne supplémentaire); il concerne la famille et est tiré de l'ancien registre des familles.
• le certificat de famille (CHF 40.- et CHF 50.- avec la fourre); il concerne également la famille et est tiré du nouveau registre informatisé.
• l'acte d'origine (CHF 30.-); il sert à effectuer des formalités relatives à la prise de domicile dans un autre canton que Genève ou à l'étranger.