Taxe professionnelle

La taxe professionnelle communale  est un impôt (et non pas d'une taxe) prélevé par les communes du canton conformément à la loi sur les contributions publiques du canton de Genève.

Cet impôt appréhende l'activité commerciale déployée par les personnes morales et les personnes physiques indépendantes domiciliées sur le territoire la commune.

Tous les contribuables assujettis à la taxe professionnelle communale de la Ville de Carouge sont tenus de s’annoncer spontanément à la Mairie (Service financier - taxe professionnelle).

Tél : 022 307 89 89
Fax : 022 30789 39
Courriel : tpc@carouge.ch

L'imposition se calcule sur le chiffre d'affaires, les loyers et l'effectif du personnel des deux exercices précédant l'année de déclaration (praenumerando) et c'est pourquoi il fait l'objet d'un formulaire de déclaration bisannuel spécifique qui doit être retourné à la Mairie avant la fin mai de l'année de révision.

Les demandes de délai doivent être formulées par écrit, courrier ou mail (tpc@carouge.ch), aucun délai ne sera accordé par téléphone.

L’ensemble des dispositions légales concernant la taxe professionnelle communale ainsi que les coefficients de taxation se trouvent dans la Loi générale sur les contributions publiques (LCP) et son règlement d’application (RDLCP), sont disponibles ci-dessous.