Taxe professionnelle

La taxe professionnelle communale est un impôt (et non pas une taxe) prélevé par les communes du canton conformément à la loi sur les contributions publiques du canton de Genève.

Cet impôt appréhende l'activité commerciale déployée par les personnes morales et les personnes physiques indépendantes domiciliées sur le territoire la commune.

Tous les contribuables assujettis à la taxe professionnelle communale de la Ville de Carouge sont tenus de s’annoncer spontanément à la Mairie (Service financier - taxe professionnelle):
T 022 307 89 89
F 022 307 89 39
C tpc@carouge.ch

L'imposition se calcule sur le chiffre d'affaires, les loyers et l'effectif du personnel des deux exercices précédant l'année de déclaration (praenumerando) et c'est pourquoi elle fait l'objet d'un formulaire de déclaration bisannuel spécifique qui doit être retourné à la Mairie avant la fin mai de l'année de révision.

Taxe minimum:
En date du 13 novembre 2012, le conseil municipal de la Ville de Carouge s'est prononcé en faveur de l'introduction d'une taxe minimum de 30 francs dès l'année 2013, conformément à l'article 308B LCP.