Chantiers et déménagements | Ville de Carouge

Chantiers et déménagements

Chantiers
Une installation de chantier désigne divers éléments installés sur le domaine public dans le cadre de travaux:

  • benne, roulotte, container, silo;

  • dépôt de matériel, palissade;

  • échafaudage, sapine, pont roulant;

  • étayage, tunnel pour piétons;

  • grue, etc.

Attention, tous les travaux de fouilles (concernant notamment des travaux liés aux canalisations, au câblage électrique, aux télécoms, etc.) sont également considérés comme un chantier!

Déménagements
Pour les déménagements dont la durée est inférieure à 1 jour, il n’est pas nécessaire de remplir une demande d’utilisation du domaine public. Par contre, il est obligatoire de poser des panneaux réservant l’espace public nécessaire au minimum 72 h. à l’avance, avec mention explicite des coordonnées du demandeur, de façon à pouvoir se coordonner en cas de conflit de réservation et d’utilisation simultanée de la même partie du domaine public par plusieurs entités.  Aucun émolument n’est perçu pour cet usage du domaine public.

En cas de déménagement d’une durée supérieure à 1 jour, les démarches identiques aux chantiers doivent être effectuées et une taxe et un émolument administratif seront perçus.

Les demandes de permissions pour un chantier ou un déménagement d'une durée supérieure à 1 jour se font via le formulaire suivant.

N'oubliez pas également de consulter les tarifs fixés par le règlement cantonal (L 1 10.15), le réglement communal et sa directive d'exécution.