Nous vous informons que les commandes d’actes en ligne seront suspendues du mercredi 20 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 inclus. Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons de très belles fêtes.
Documents à préparer:
- Une des cartes de crédit suivantes:
- Une pièce d'identité de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
- Si la commande d'acte est pour un tiers: une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du-de la demandeur-euse, scannées recto-verso au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
Durée de la commande:
Environ 5 minutes
Tarif:
40 francs + frais de port
Délais:
5 jours ouvrables
Attention, cette démarche n'est pas disponible dans la version mobile de ce site!
Cliquez ici pour lancer la procédure