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Demande de permission pour l'installation d'une terrasse
Dernière mise à jour: 22.07.2019
Le-la soussigné-e sollicite la permission d'installer une terrasse sur le domaine public et/ou privé de la Ville de Carouge selon le détail ci-après:
Que souhaitez-vous faire?
*
Installer une nouvelle terrasse et/ou changer de requérant (titulaire du bail à loyer)
Modifier une terrasse existante
Renouveler une terrasse, sans y apporter de modification
Quelles modifications souhaitez-vous apporter à votre terrasse?
*
Modification des dimensions
Modifications de la période d'utilisation
Modification du "visuel"
Changement d'exploitant
Etablissement
Adresse
*
Enseigne
*
Code postal
*
Localité
*
Numéro de téléphone atteignable en journée
*
Site Internet
Ouverture le dimanche
J'atteste que l'établissement est ouvert le dimanche de façon régulière durant l'année.
*
Oui
Non
Nouvelles dimensions de la terrasse
Adresse
*
Type de surface
*
Domaine public
Domaine privé
Nouvelles dimensions
*
Commentaires
Modification de la période d'utilisation
Adresse de la terrassse
*
Type de surface
*
Domaine public
Domaine privé
Période de location
*
Saisonnière (1er mars au 31 octobre)
Permanente (1er janvier au 31 décembre)
Modification du visuel
(Par "visuel", nous entendons tout élément qui compose la terrasse, tels que mobilier, parasols, plantes, panneaux, etc...)
Adresse de la terrasse
*
Type de surface
*
Domaine public
Domaine privé
Type de décoration
*
Description du nouveau visuel: mobilier, stores, etc...
Changement d'exploitant
(Titulaire de l'autorisation d'exploiter délivrée par le PCTN)
Nom
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Prénom (s)
Localité
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Adresse
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Date de naissance
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