Votre commerce a été touché par les travaux sur l'avenue Cardinal-Mermillod. Cette page vous indique la marche à suivre pour effectuer une demande d'indemnisation.
Info-chantier
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Demande d'indemnisation des commerces carougeois relative aux travaux SIG sur l'avenue Cardinal Mermillod durant l'été 2026
Les SIG, en collboration avec la Ville de Carouge, disposent d'une procédure d'indemnisation des commerces dont le chiffre d'affaire est touché par les travaux sur le réseau de chauffage à distance, avenue cardinal Mermillod.
La marche à suivre
1
Informations préalables
2
À qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse aux commerçantes et commerçants qui estiment avoir été lésés dans leur activité par le chantier SIG mené avenue Cardinal Mermillod.
3
Quels sont les justificatifs à fournir?
Votre dossier doit contenir les informations suivantes
- Nature des nuisances subies
- Ampleur et durée des nuisances
- Mesures mises en œuvre par le commerce pour limiter leur impact
- Montant de l'indemnisation demandée
Documents à joindre
- États financiers de l'année en cours ainsi que des deux derniers exercices avant le début des travaux.
- Chiffre d'affaires mensuel de l'année en cours ainsi que des deux dernières années avant le début des travaux.
- Attestation du bailleur confirmant qu'aucune demande de diminution de loyer n'a été déposée
- Coordonnées de la fiduciaire en charge du dossier
4
Comment effectuer la démarche?
- Les demandes peuvent être déposées en tout temps jusqu'en septembre 2027.
- Les demandes sont à transmettre par e-mail à : serviceclients@sig-ge.ch
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