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51 Publications

Titre de la publication
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Date de publication
Règlement fixant les tarifs et les émoluments des locations et mises à disposition ponctuelles de la Ville de Carouge (LC 08 372)
Règlements
04 October 2018
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Règlement relatif à l'octroi de subventions en faveur de la création cinématographique et de la diffusion (LC 08 851)
Règlements
30 August 2018
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Règlement relatif à l'utilisation du domaine public de la Ville de Carouge (LC 08 313)
Règlements
01 January 2020
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Règlement relatif à la piscine (LC 08 712)
Règlements
28 February 2024
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Règlement relatif à l’affichage (LC 08 851)
Règlements
15 February 2023
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Règlement relatif à l’aide financière à la coopération et la solidarité internationales (LC 08 591)
Règlements
04 June 2025
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Règlement relatif à l’octroi de subventions culturelles annuelles (LC 08 691)
Règlements
01 May 2015
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Règlement relatif à l’octroi de subventions culturelles ponctuelles (LC 08 692)
Règlements
30 August 2018
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Règlement relatif à l’octroi de subventions en matière de biodiversité et d'arborisation (LC 08 953)
Règlements
01 September 2024
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Règlement relatif à l’octroi de subventions sportives annuelles (LC 08 721)
Règlements
01 May 2015
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