Partenariat enregistré fédéral | Ville de Carouge

Partenariat enregistré fédéral

Dernière mise à jour: 27.08.2021
Partenariat entre personnes de même sexe: se dire oui pour la vie.

Découvrez les étapes importantes pour pouvoir procéder à un partenariat

Afin de limiter les risques de propagation du virus Covid-19, dès le samedi 26 juin 2021, l'enregistrement du partenariat fédéral se fera en présence de 31 personnes maximum (y compris les futurs partenaires et l’officier). Les rassemblements devant ou dans le bâtiment avant et après les cérémonies ne sont pas admis.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces directives peuvent être modifiées en tout temps.

La Ville de Carouge vous remercie de votre compréhension et de votre engagement dans la lutte contre la pandémie.

Procédure préliminaire du partenariat

Avant d'enregistrer le partenariat dans la commune de leur choix, les partenaires doivent au préalable effectuer la procédure préliminaire.
Elle se déroule:

  • à l'Office de l'état civil de lieu de domicile de l'un ou l'une des partenaires
    ou
  • à l'Office de l'état civil dans lequel il est prévu d'enregistrer le partenariat ou par l'entremise de la représentation diplomatique suisse compétente lorsque les deux partenaires sont domicilié-e-s à l'étranger et l'un des deux ou l'une d'elles possède la nationalité suisse.

Suite à l'examen de la situation personnelle de chacun ou chacune et après que les partenaires ont rempli la demande en vue de l'enregistrement d'un partenariat , une liste des documents à fournir est établie et la procédure est expliquée.

Lorsque toutes les pièces sont réunies, les partenaires les remettent à l'officier de l'état civil et conviennent d'un rendez-vous pour signer les déclarations relatives aux conditions d'enregistrement du partenariat.

Au terme de l'examen du dossier, le partenariat peut être enregistré immédiatement et au plus tard trois mois après la communication du résultat positif de la procédure.

Enregistrement du partenariat

Le partenariat est enregistré dans une salle de l'Office choisi.

Le partenariat peut donc être enregistré:

  • à Carouge : sur rendez-vous du lundi au vendredi et les samedis après-midi (horaires: 13h45, 14h30, 15h15, 16h) aux dates suivantes :

2021
30 janvier  2021
27 février 2021
24 avril 2021
29 mai 2021
26 juin 2021
17 juillet 2021
21 août 2021
25 septembre 2021
16 octobre 2021
20 novembre 2021

2022
29 janvier 2022
26 février 2022
9 avril 2022
21 mai 2022
18 juin 2022 
2 juillet 2022
20 août 2022 
24 septembre 2022 
15 octobre 2022 
12 novembre 2022 

  • à Troinex : les samedis 20 mars 2021, 4 septembre 2021, 11 décembre 2021, 19 mars 2022, 3 septembre 2022 et 10 décembre 2022.

dans une autre commune suisse: une autorisation d'enregistrer le partenariat sera délivrée.

 

Les principaux frais relatifs à cette formalité sont identifiés ci-dessous:

  • Procédure préliminaire simultanée: 150 francs
  • Procédure préliminaire séparée: 125 francs
  • Enregistrement du partenariat: 75 francs (prévoir un supplément de 75 francs pour le samedi)
  • Certificat de partenariat remis le jour de l'enregistrement: 50 francs
  • Acte de partenariat: 30 francs
  • Autorisation d'enregistrer le partenariat: 30 francs

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