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51 Publications

Titre de la publication
Catégorie
Date de publication
Règlement relatif aux subventions annuelles des organisations du domaine social (LC 08 513)
Règlements
22 janvier 2020
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Règlement relatif aux structures d'accueil de la petite enfance carougeoises (LC 08 551)
Règlements
01 avril 2024
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Règlement relatif à l’affichage (LC 08 851)
Règlements
15 février 2023
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Règlement relatif à l’aide financière à la coopération et la solidarité internationales (LC 08 591)
Règlements
04 juin 2025
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Directive pour l’exécution du Règlement L1 10.15 - empiètements des chantiers - domaine public
Règlements, Chartes, directives
10 octobre 2018
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Règlement sur les installations saisonnières de la Ville de Carouge (LC 08 841)
Règlements
29 avril 2021
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Règlement relatif à l'utilisation du domaine public de la Ville de Carouge (LC 08 313)
Règlements
01 janvier 2020
file
Vaisselle réutilisable obligatoire
Règlements
02 avril 2024
file
Plan d'utilisation du sol Vieux-Carouge, Octroi et Promenades
Plans, géolocalisation, Règlements
26 février 2019
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Règlement sur les terrasses d'établissements publics (LC 08 311)
Règlements
01 janvier 2018
file
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