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51 Publications

Titre de la publication
Catégorie
Date de publication
Règlement fixant les tarifs de location des locaux communaux pour les locations régulières (LC 08 373)
Règlements
01 juillet 2013
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Règlement relatif à l’octroi de subventions culturelles annuelles (LC 08 691)
Règlements
01 mai 2015
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Règlement relatif à l’octroi de subventions sportives annuelles (LC 08 721)
Règlements
01 mai 2015
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Règlement relatif aux subventions annuelles - développement durable (LC 08 951)
Règlements
01 mai 2015
file
Règlement relatif aux subventions ponctuelles - développement durable (LC 08 952)
Règlements
01 mai 2015
file
Règlement relatif à l’octroi de subventions sportives ponctuelles (LC 08 722)
Règlements
01 mai 2015
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Règlement relatif aux démarches de prévention alcool attendues dans le cadre de manifestations de la Ville de Carouge ( LC 08 521 )
Règlements
01 janvier 2016
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Règlement communal relatif à la gestion des déchets (LC 08 911)
Règlements
01 janvier 2018
file
Règlement sur les terrasses d'établissements publics (LC 08 311)
Règlements
01 janvier 2018
file
Règlement fixant le tarif des émoluments relatifs aux procédés de réclame, aux chantiers, aux terrasses, aux marchés et aux installations saisonnières sur la Ville de Carouge (LC 08 312)
Règlements
01 mai 2018
file
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