Questionnaire sur la gestion des déchets urbains incinérables des entreprises carougeoises | Ville de Carouge

Questionnaire sur la gestion des déchets urbains incinérables des entreprises carougeoises

Dernière mise à jour: 07.04.2021
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE 814.01) prévoit que les déchets soient éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement et, pour autant que ce soit possible et approprié, sur le territoire national. Il est également stipulé, dans l’Article 46 Obligation de renseigner, que les producteurs des déchets ont l’obligation de renseigner les autorités sur les déchets qu’ils produisent, ainsi que sur leur élimination et leur nature.
 
Vous êtes :

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T 022 307 84 84
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