- Domaine social
Règlement relatif à l’octroi de prestations financières individuelles ponctuelles dans le domaine social
Règlement relatif à l’octroi de subventions annuelles à des organisations œuvrant dans le domaine social
Règlement relatif à l’octroi de subventions ponctuelles à des organisations œuvrant dans le domaine social
Règlement relatif à l’aide financière aux pays en développement
- Domaine culturel
Règlement relatif à l’octroi de subventions en faveur de la création cinématographique
Règlement relatif à l’octroi de subventions culturelles annuelles
Règlement relatif à l’octroi de subventions culturelles ponctuelles
