Conditions d'utilisation
L’arcade est mise à disposition pour des activités ponctuelles ou régulières :
- Non-rémunérées (la participation aux activités doit être gratuite)
- Ouvertes au public
- Contribuant à la qualité de vie et à la création de liens au sein de Carouge Est
Ce qui n'est pas autorisé dans cette arcade :
- Pas de mise à disposition pour des événements privés (ex. : anniversaires, fêtes)
- Pas de mise à disposition pour des séances des groupes fermés (ex. : AG d’associations, réunions d’entreprise, de partis, etc.)
- Elle ne peut pas servir pour des activités rémunérées
La décision d'octroi de l'arcade est prise par la Ville de Carouge fondée sur les critères établis et n’est pas ouverte aux voies de recours.
