Version du 27 novembre 2025
I. Définitions
Données personnelles/Données : les "données personnelles" telles que définies à l’article 4 de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des Données personnelles ("LIPAD").
Données personnelles sensibles : les "données personnelles sensibles" telles que définies à l’art. 4 LIPAD.
La Ville de Carouge/nous/notre/nos : la Ville de Carouge, opératrice du Site.
Formulaire(s) : le ou les dispositif(s) rendu(s) disponible(s) sur le Site au Visiteur et permettant à la Ville de Carouge d’interagir avec lui.
Politique de Confidentialité/Politique : le présent document.
Services : l’ensemble des services et fonctionnalités mis à disposition par le Site.
Site : le site Internet accessible à l’URL suivante : www.carouge.ch
Traitement/traiter : toute opération relative à des Données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou encore la destruction de Données personnelles.
Visiteur : toute personne accédant et naviguant sur le Site.
vous/votre/vos : un terme désignant tout Visiteur.
II. But et champ d’application
Notre Site et nos pages officielles sur les réseaux sociaux (notamment LinkedIn, Facebook, Instagram et YouTube) offrent au public diverses informations et services : renseignements sur les prestations de la Ville de Carouge, moyens de contact (notamment via des formulaires en ligne), informations et inscriptions pour des conférences, événements ou activités communales, liens vers des sites externes, inscription à des bulletins d’information, ainsi que, le cas échéant, l’accès à certaines fonctionnalités personnalisées.
En tant que commune genevoise, la Ville de Carouge est soumise à la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des Données personnelles (LIPAD).
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer des conditions dans lesquelles vos Données personnelles sont traitées par la Ville de Carouge dans ce contexte. Elle ne couvre pas les Traitements opérés dans d’autres cadres, notamment hors ligne (par exemple aux guichets administratifs).
Les Données personnelles que nous traitons le sont dans le contexte de l’accomplissement de nos tâches légales. Dans certains cas spécifiques, le traitement peut également reposer sur votre consentement.
La Ville de Carouge peut publier sur le Site des liens renvoyant vers des sites administrés par des tiers. La consultation de ces sites est opérée sous votre seule responsabilité.
La Ville de Carouge peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du cadre légal, des recommandations des autorités ou encore des adaptations techniques nécessaires au fonctionnement du Site. La Politique révisée est publiée sur le Site avec indication de la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance de la version en vigueur.
III. Responsable du traitement et exercice des droits
Le responsable du Traitement est la Ville de Carouge.
Toute question ou demande d’exercice de vos droits en lien avec le Traitement de vos Données personnelles peut être adressée à la Ville de Carouge par courrier électronique à communication@carouge.ch ou par pli postal recommandé, à l’adresse suivante :
Ville de Carouge
Service de la communication
Rue Jacques-Dalphin 24
1227 Carouge
IV. Données personnelles
A. Cookies, outils d’analyse et technologies de traçage
Le Site utilise des cookies et d’autres technologies de suivi afin d’améliorer votre expérience de navigation, d’analyser la fréquentation du site et de proposer des contenus adaptés. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site.
Nous avons recours aux dispositifs suivants :
a) cookies essentiels
- Cookies techniques de Drupal
Le CMS Drupal utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement du site (gestion des sessions, préférences utilisateur, sécurité). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés depuis l'interface de gestion des consentements.
b) cookies non essentiels
- Google Analytics
Cet outil est utilisé pour collecter des statistiques anonymes sur la fréquentation et l’utilisation du Site (pages visitées, durée des sessions, provenance géographique, etc.). Ces données nous permettent d’améliorer le contenu et la navigation. - Meta Pixel (anciennement Facebook Pixel)
Cet outil permet de mesurer l'efficacité des campagnes de communication diffusées via les plateformes Meta (Facebook, Instagram), et de recibler certains Visiteurs avec des contenus adaptés. - YouTube
Des vidéos YouTube peuvent être intégrées sur certaines pages du site. Lors de leur lecture, des cookies peuvent être déposés par Google à des fins de suivi, de statistiques et de ciblage publicitaire, même si vous ne possédez pas de compte Google ou n'êtes pas connecté. - Google Maps
Des cartes Google Maps peuvent être intégrées sur certaines pages du site. Lors de leur lecture, des cookies peuvent être déposés par Google à des fins de suivi, de statistiques et de ciblage publicitaire, même si vous ne possédez pas de compte Google ou n'êtes pas connecté.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de gestion des cookies s'affiche afin de recueillir votre consentement explicite pour l’activation des cookies non essentiels (Google Analytics, Meta Pixel, YouTube). Vous pouvez:
- accepter ou refuser tout ou partie des cookies non essentiels ;
- modifier vos préférences à tout moment via le lien "Gestion des cookies" en bas de page
Les Données collectées via ces cookies sont conservées pour une durée limitée, conformément aux politiques des fournisseurs de services concernés et à la législation applicable. Le traitement des Données issues des cookies repose sur les principes de licéité, de finalité et de proportionnalité.
Pour plus d’informations :
- Politique de confidentialité de Google (Analytics, Google Maps/YouTube)
- Politique de confidentialité de Google / YouTube
- Politique de confidentialité de Meta
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; toutefois, le blocage de cookies essentiels peut restreindre certaines fonctionnalités du Site.
B. Données personnelles communiquées par vous
Nous collectons les Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre Site, notamment lors du remplissage d’un Formulaire (demande d’information, annonce d’un événement, inscription à une prestation, etc.).
Ces Données nous permettent de répondre à vos demandes, de traiter les démarches que vous initiez et, lorsque vous choisissez de vous inscrire à un service d’information, de vous transmettre des actualités ou communications relatives aux activités et événements communaux. Nous pouvons également traiter vos Données lorsqu’une démarche en ligne implique la préparation ou la réalisation d’une prestation administrative que vous demandez (par exemple l’organisation d’un rendez-vous, l’inscription à une activité, la transmission d’une information ou l’envoi d’une communication électronique).
Lorsque vous choisissez de recevoir des communications électroniques, nous utilisons les Données nécessaires à l’envoi des messages correspondants. Ces envois ne donnent lieu à aucune analyse individuelle de comportement ni à l’établissement de profils personnels.
Les Données sont traitées exclusivement pour les finalités liées à l’exécution des tâches publiques de la Ville de Carouge et aux Services que vous choisissez d’utiliser.
C. Données personnelles obtenues auprès de sources tierces
Nous pouvons recevoir certaines Données personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec les pages officielles de la Ville de Carouge sur les réseaux sociaux.
Les plateformes de médias sociaux traitent généralement des informations relatives à votre profil, vos interactions, vos paramètres de confidentialité ou à la manière dont vous consultez et réagissez aux contenus. Selon vos paramètres, certaines de ces informations (par exemple votre nom d’utilisateur ou des contenus que vous postez) peuvent être accessibles à la Ville de Carouge lorsque vous interagissez avec nos pages officielles.
Les plateformes de médias sociaux traitent également, de manière indépendante, vos Données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles la Ville de Carouge n’a aucun contrôle. Ces traitements sont régis exclusivement par les politiques de confidentialité propres à chaque plateforme.
De même, lorsque vous accédez à des contenus intégrés au Site (vidéos, flux, widgets, etc.), des Données techniques peuvent être automatiquement collectées par les fournisseurs tiers concernés, selon leurs propres règles.
Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant lorsque d’autres Visiteurs nous transmettent des Données vous concernant, par exemple via un Formulaire.
Certaines informations techniques peuvent nous être communiquées par des prestataires tiers contribuant au fonctionnement ou à la sécurité du Site.
AddSearch, utilisé pour la recherche interne, traite principalement les termes recherchés et certaines données techniques nécessaires à ce service. Cet outil n’a pas pour but d’identifier les visiteurs, et la configuration choisie par la Ville de Carouge ne permet pas une identification directe, bien que certaines données techniques puissent, dans certains cas, constituer des Données personnelles.
Les systèmes de sécurité et le pare-feu fournis par Infomaniak collectent automatiquement certaines données techniques (adresses IP, horodatages, caractéristiques de requêtes, tentatives d’accès, etc.), traitées uniquement pour garantir la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du Site. Elles peuvent constituer des Données personnelles.
Les Données reçues de sources tierces sont utilisées exclusivement pour :
- assurer le fonctionnement des fonctionnalités du Site ;
- répondre aux demandes des Visiteurs ;
- garantir la sécurité et la stabilité des Services en ligne.
V. Partage des Données personnelles
Vos Données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, en conformité avec la loi.
A. Prestataires de services (ou sous-traitants)
Certaines Données personnelles peuvent être traitées par des prestataires tiers qui assistent la Ville de Carouge dans l’exploitation et la gestion de sa présence en ligne.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée, conformément à la présente Politique et à la législation applicable. Lorsque des prestataires sont établis à l’étranger, nous veillons au respect des exigences légales relatives au transfert international de données.
Le Site, conçu et maintenu par Idéative, est hébergé en Suisse sur les serveurs de Infomaniak.
Par ailleurs, lors de l’inscription à la newsletter, les Données nécessaires à l’envoi des communications sont transmises à MailChimp, dispositif utilisé pour la gestion des listes de diffusion et opéré par une société américaine. Enfin, l’utilisation du moteur de recherche intégré au Site entraîne la transmission de certaines Données à une société établie en Finlande.
Les transferts de Données hors de Suisse s’effectuent selon les garanties prévues par le droit applicable.
Les prestataires auxquels nous avons recours sont les suivants :
- Agence web : Ideative SA, Route des Jeunes 41b, 1227 Carouge (GE), Suisse
- Hébergement du Site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Carouge (GE), Suisse
- Newsletter : Intuit Mailchimp, 405 N Angier Ave. NE Atlanta, GA 30308, États-Unis d’Amérique
- Moteur de recherche interne : AddSearch Oy, PL 8, 02611 Espoo, Finlande.
Par ailleurs, la Ville de Carouge peut établir des statistiques d’utilisation relatives à son Site et à ses pages officielles sur les réseaux sociaux. Ces statistiques, élaborées à partir de certaines Données personnelles, peuvent être publiées ou partagées avec des tiers uniquement sous une forme agrégée et anonymisée.
B. Autorités
Nous pouvons être amenés à communiquer certaines Données personnelles à des autorités, aux conditions établies par la loi.
VI. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de prévenir toute exposition, perte, accès ou divulgation non autorisés de vos Données personnelles, conformément à nos obligations légales.
En cas de violation de la sécurité des Données, celle-ci sera, lorsque la loi le prévoit, communiquée au Préposé cantonal à la protection des données et, si ce dernier l’estime nécessaire, aux personnes concernées.
VII. Conservation des Données personnelles
Nous conservons les Données personnelles que vous nous communiquez pendant la durée nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et des Services associés (notamment l’envoi de newsletters).
Les Données peuvent être conservées au-delà de cette période pour répondre à nos obligations légales ou administratives.
Une fois la finalité atteinte, les Données sont supprimées ou anonymisées. Certaines informations peuvent être conservées sous forme anonymisée à des fins statistiques ou techniques, sans possibilité d’identification.
VIII. Droit applicable et for
La présente Politique est matériellement soumise au droit genevois de la protection des données (LIPAD et RIPAD). Tout litige, en lien direct ou indirect avec celle-ci, est soumis au seul droit suisse, à l’exception des règles de conflit de lois, et relève de la seule compétence des tribunaux compétents de la République et Canton de Genève, un recours au Tribunal fédéral étant seul réservé.
