- À partir du 16 juillet à 18h: fin de l'alerte canicule
- Informez-vous sur les horaires d'été des services communaux
Démarches
Acte de partenariat enregistré
La Ville de Carouge vous donne la possibilité de commander et de payer en ligne un acte de partenariat enregistré.
Informations générales
Cette démarche permet d’obtenir un acte de partenariat. Ce document précise où et quand le partenariat a été enregistré, ainsi que les noms et lieux d’origine des partenaires avant et après l’enregistrement.
1
À qui s'adresse cette démarche?
Aux personnes qui ont signé un partenariat enregistré à Carouge ou Troinex.
2
Quel est le délai de traitement?
L'acte sera envoyé en principe dans les 5 jours ouvrables.
3
Quel est le tarif?
30 CHF auquel il faut ajouter les frais de port.
Il est possible de payer en ligne avec les cartes :
- PostFinance
- MasterCard
- VISA
4
Quels sont les justificatifs à fournir?
- Pièce d'identité de l'ayant droit
- Si la commande est pour un tiers : procuration et pièce d'identité de la tierce personne, avec signature
Les documents doivent avoir une taille maximum de 5 Mo et être au format jpg ou pdf
5
Comment effectuer cette démarche?
Cette démarche peut être réalisée en ligne via le bouton ci-dessous.
Office de l'état civil
Vous avez une question ou besoin d'informations complémentaires ?
N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
Adresse
Rue Jacques-Dalphin 24
1227 Carouge
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Horaires
- Lundi: 9h-12h et 14h-16h
- Mardi: 9h-12h
- Mercredi: 9h-11h et 12h-16h
- Jeudi et vendredi: 9h-12h
Horaires d'été (pendant les vacances scolaires*):
- Du lundi au vendredi, de 9h à 12h, avec possibilité de convenir d’un rendez-vous l’après-midi.
*La durée des horaires d'été peut être amenée à évoluer en cas de canicule.
Possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires.
