Cette démarche permet d'obtenir une confirmation de reconnaissance.
Acte de reconnaissance
Informations générales
À qui s'adresse cette démarche?
Aux personnes qui ont signé une reconnaissance à Carouge ou Troinex.
Quel est le délai de traitement?
L'acte sera envoyé en principe dans les 5 jours ouvrables.
Quel est le tarif?
30 CHF auquel il faut ajouter les frais de port.
Il est possible de payer en ligne avec les cartes :
- PostFinance
- MasterCard
- VISA
Quels sont les justificatifs à fournir?
- Pièce d'identité de l'ayant droit
- Si la commande est pour un tiers : procuration et pièce d'identité de la tierce personne, avec signature.
Les documents doivent avoir une taille maximum de 5 Mo et être au format jpg ou pdf
Comment effectuer cette démarche?
Cette démarche peut être réalisée en ligne via le bouton ci-dessous.
Office de l'état civil
N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
Adresse
Rue Jacques-Dalphin 24
1227 Carouge
Voir sur une carte
Horaires
Lundi: 9h-12h et 14h-16h
Mardi: 9h-12h
Mercredi: 9h-11h et 12h-16h
Jeudi et vendredi: 9h-12h
Possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires.