Cette démarche en ligne d’obtenir un certificat de partenariat enregistré. Ce document prouve l’union des partenaires auprès des autorités suisses.
Démarches
Certificat de partenariat enregistré
La Ville de Carouge vous donne la possibilité de commander et de payer en ligne un certificat de partenariat enregistré.
Informations générales
1
À qui s'adresse cette démarche?
Aux personnes qui ont signé le partenariat enregistré à Carouge ou Troinex.
2
Quel est le délai de traitement?
Le certificat sera envoyé en principe dans les 5 jours ouvrables.
3
Quel est le tarif?
40 CHF auquel il faut ajouter les frais de port postaux.
Il est possible de payer en ligne avec les cartes :
- PostFinance
- MasterCard
- VISA
4
Quels sont les justificatifs à fournir?
- Pièce d'identité de l'ayant droit, avec signature
- Si la commande est pour un tiers : procuration et pièce d'identité de la tierce personne, avec signature.
Les documents doivent avoir une taille maximum de 5 Mo et être au format .jpg ou .pdf
5
Comment effectuer cette démarche?
Cette démarche peut être réalisée en ligne via le bouton ci-dessous.
Office de l'état civil
Vous avez une question ou besoin d'informations complémentaires ?
N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
Adresse
Rue Jacques-Dalphin 24
1227 Carouge
Voir sur une carte
Horaires
Lundi: 9h-12h et 14h-16h
Mardi: 9h-12h
Mercredi: 9h-11h et 12h-16h
Jeudi et vendredi: 9h-12h
Possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires.
