- À partir du 16 juillet à 18h: fin de l'alerte canicule
- Informez-vous sur les horaires d'été des services communaux
Certificat de partenariat enregistré
Informations générales
Cette démarche en ligne d’obtenir un certificat de partenariat enregistré. Ce document prouve l’union des partenaires auprès des autorités suisses.
À qui s'adresse cette démarche?
Aux personnes qui ont signé le partenariat enregistré à Carouge ou Troinex.
Quel est le délai de traitement?
Le certificat sera envoyé en principe dans les 5 jours ouvrables.
Quel est le tarif?
40 CHF auquel il faut ajouter les frais de port postaux.
Il est possible de payer en ligne avec les cartes :
- PostFinance
- MasterCard
- VISA
Quels sont les justificatifs à fournir?
- Pièce d'identité de l'ayant droit, avec signature
- Si la commande est pour un tiers : procuration et pièce d'identité de la tierce personne, avec signature.
Les documents doivent avoir une taille maximum de 5 Mo et être au format .jpg ou .pdf
Comment effectuer cette démarche?
Cette démarche peut être réalisée en ligne via le bouton ci-dessous.
Office de l'état civil
N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
Adresse
Rue Jacques-Dalphin 24
1227 Carouge
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Horaires
- Lundi: 9h-12h et 14h-16h
- Mardi: 9h-12h
- Mercredi: 9h-11h et 12h-16h
- Jeudi et vendredi: 9h-12h
Horaires d'été (pendant les vacances scolaires*):
- Du lundi au vendredi, de 9h à 12h, avec possibilité de convenir d’un rendez-vous l’après-midi.
*La durée des horaires d'été peut être amenée à évoluer en cas de canicule.
Possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires.