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Demande d'indemnisation des commerces carougeois relative aux travaux SIG sur l'avenue Cardinal Mermillod durant l'été 2026
La marche à suivre
Informations préalables
Votre commerce a été touché par les travaux sur l'avenue Cardinal-Mermillod. Cette page vous indique la marche à suivre pour effectuer une demande d'indemnisation.
À qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse aux commerçantes et commerçants qui estiment avoir été lésés dans leur activité par le chantier SIG mené avenue Cardinal Mermillod à partir du 29 juin pour 7 semaines (durée estimée).
Quels sont les justificatifs à fournir?
Votre dossier doit contenir les informations suivantes
- Nature des nuisances subies
- Ampleur et durée des nuisances
- Mesures mises en œuvre par le commerce pour limiter leur impact
- Montant de l'indemnisation demandée
Documents à joindre
- États financiers de l'année en cours ainsi que des deux derniers exercices avant le début des travaux.
- Chiffre d'affaires mensuel de l'année en cours ainsi que des deux dernières années avant le début des travaux.
- Attestation du bailleur confirmant qu'aucune demande de diminution de loyer n'a été déposée
- Coordonnées de la fiduciaire en charge du dossier
Comment effectuer la démarche?
- Les demandes peuvent être déposées en tout temps jusqu'en septembre 2027.
- Les demandes sont à transmettre par e-mail à : serviceclients@sig-ge.ch
En lien
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Adresse
Place du Marché 14
1227 Carouge
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Horaires
Lundi à vendredi :
8h-12h
14h-17h