Demande d'indemnisation des commerces carougeois relative aux travaux TPG sur les lignes du tram durant l'été 2026

Votre commerce a été touché par les travaux réalisés entre le Rondeau et le pont de Carouge. Cette page vous indique la marche à suivre pour effectuer une demande d'indemnisation pour la période allant du 27 juin au 16 août 2026.

La procédure d’indemnisation prévue se fait à l’amiable et s’appuie sur la méthode définie par l’Office cantonal du génie civil (OCGC). En effet, cette méthode est une méthode éprouvée et simplifiée utilisée par l’OCGC pour les chantiers d’envergure.

Cette démarche s'adresse aux commerçantes et commerçants qui estiment avoir été lésés dans leur activité par les chantiers tpg menés dans le Vieux-Carouge durant la période allant du 27 juin au 16 août 2026.

Vous devez fournir les informations suivantes:

-    La nature, l'ampleur et la durée des nuisances subies;
-    Les mesures prises pour assurer la vitalité et continuité de votre commerce;
-    Le montant de l'indemnité requise.

Les éléments de comptabilité suivants doivent aussi être joints à votre demande:

-    Les éléments financiers (bilan et compte d’exploitation) du commerce pour l'année 2025 et les exercices précédents (au moins deux ans avant l'ouverture du chantier, soit les années 2023 et 2024).
-    Les chiffres d’affaires mensuels hors taxe pour l'année en cours, 2025 et les exercices précédents l'ouverture du chantier, soit les années 2023 et 2024, avec les pièces justificatives;
-    Le contrat de bail.
-    Les coordonnées bancaires du requérant doivent également être transmises.
 

Après un examen des pièces produites, des éventuelles mesures d'instruction complémentaires (audition du requérant, expertises, etc.) pourront être demandées avant la décision d'indemnisation.

Si vous souhaitez faire une demande d'indemnisation pour votre commerce, vous pouvez envoyer celle-ci, accompagnée des justificatifs requis à l’adresse électronique suivante : ingenierie_infra@tpg.ch