Cette démarche permet aux citoyens suisses d’obtenir une attestation de droit de cité. Ce document, délivré par l’état civil du lieu d’origine actuel, récapitule les droits de cité actuels avec leur mode d’acquisition, ainsi que les droits de cité antérieurs avec leur motif d’acquisition.
Démarches
Preuve des lieux d’origine pour les citoyens suisses
La Ville de Carouge vous donne la possibilité de commander et de payer en ligne une preuve des lieux d'origine pour les citoyens suisses
Informations générales
1
À qui s'adresse cette démarche?
À toutes les personnes originaires de Carouge ou Troinex.
2
Quel est le délai de traitement?
La preuve de droit de cité sera envoyée en principe dans les 5 jours ouvrables.
3
Quel est le tarif?
30 CHF auquel il faut ajouter les frais de port.
Il est possible de payer en ligne avec les cartes :
- PostFinance
- MasterCard
- VISA
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Quels sont les justificatifs à fournir?
- Pièce d'identité de l'ayant droit
- Si la commande est pour un tiers : procuration et pièce d'identité de la tierce personne, avec signature. La procuration n'est pas nécessaire si un parent passe commande pour un enfant mineur.
Les documents doivent avoir une taille maximum de 5 Mo et être au format jpg ou pdf
5
Comment effectuer cette démarche?
Cette démarche peut être réalisée en ligne via le bouton ci-dessous.
Office de l'état civil
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N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
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Adresse
Rue Jacques-Dalphin 24
1227 Carouge
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Horaires
Lundi: 9h-12h et 14h-16h
Mardi: 9h-12h
Mercredi: 9h-11h et 12h-16h
Jeudi et vendredi: 9h-12h
Possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires.
