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Démarches

Reconnaissance d’un enfant et autorité parentale conjointe

La Ville de Carouge vous donne la possibilité de reconnaître un enfant et de demander l'autorité parentale conjointe

Informations générales

Cette démarche permet à un père de reconnaître son enfant auprès de l’état civil suisse, avant ou après la naissance.

Lors de la formalité de reconnaissance, les parents peuvent également signer une déclaration d’autorité parentale conjointe.

Si l'autorité parentale conjointe n'est pas signée au moment de la reconnaissance, elle pourra l'être ultérieurement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant.

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À qui s'adresse cette démarche?

Au père biologique dont l'enfant n'a de rapport juridique de filiation qu'avec sa mère.

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Quel est le tarif?

  • 75 CHF pour la reconnaissance d'un enfant
  • 30 CHF pour la déclaration d'autorité parentale conjointe
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Comment effectuer cette démarche?

L'Office de l'état civil de Carouge se tient à disposition pour vous renseigner et vous faire part des diverses possibilités.

Suite à l’examen de la situation personnelle de l’enfant et de ses parents, il vous indiquera si cette démarche est faisable et les documents à fournir le cas échéant.

Une fois les pièces requises réunies, un rendez-vous sera fixé.

Office de l'état civil

Vous avez une question ou besoin d'informations complémentaires ?
N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.

Adresse

Rue Jacques-Dalphin 24
1227 Carouge
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Horaires

- Lundi: 9h-12h et 14h-16h
- Mardi: 9h-12h
- Mercredi: 9h-11h et 12h-16h
- Jeudi et vendredi: 9h-12h

Horaires d'été (pendant les vacances scolaires*):
- Du lundi au vendredi, de 9h à 12h, avec possibilité de convenir d’un rendez-vous l’après-midi.
*La durée des horaires d'été peut être amenée à évoluer en cas de canicule.

Possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires.