Subvention aux organisations dans le domaine social

• Ce soutien s’inscrit dans le cadre budgétaire déterminé par le Conseil municipal, ainsi que dans les orientations décidées par le Conseil administratif. Les décisions relatives à l’octroi de subventions sont de la compétence du Conseil administratif.
• Les subventions peuvent être des aides monétaires ou non monétaires. Les subventions non monétaires peuvent prendre la forme de mise à disposition de locaux, de matériel, d'équipement ou de services, gratuitement ou à des tarifs préférentiels, des prestations en nature, etc.
• Il n’existe aucun droit à recevoir une subvention. Les décisions en matière d’octroi de subvention ne font pas l’objet d’un recours.

La Ville de Carouge peut accorder 2 types de subventions:

• Une subvention annuelle, reconductible chaque année
• Une subvention ponctuelle

Seules des personnes morales (associations, fondations, etc.), sans but lucratif et dont le siège est situé en Suisse peuvent bénéficier de ces subventions.

La demande doit être déposée avant le 30 juin de l’année en cours.

Les justificatifs à fournir sont les suivants:

1. un courrier motivant la demande
2. le rapport d’activité de l’année précédente
3. les comptes de l’année précédente
4. le budget de l’année en cours
5. en cas de demande de soutien sur un projet spécifique, le descriptif et le budget du projet
6. coordonnées bancaires (IBAN)

Les documents sont à adresser:

à l’attention du conseiller administratif ou de la conseillère administrative déléguée, 
Ville de Carouge, 
Place du Marché 14, 
1227 Carouge.

Les demandes envoyées par courrier ne seront pas traitées. 

Les demandes de subventions doivent être soumises exclusivement en ligne. Vous devrez vous authentifier avec votre compte e-démarches pour y accéder.

Je fais la demande de subvention