Subvention dans le domaine de la durabilité

Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de faire votre demande de subvention:

Nature des subventions:

• Les subventions peuvent être des aides monétaires et non monétaires.
• Les subventions non monétaires ne conduisent pas systématiquement au versement d'aides financières. Elles peuvent, notamment, prendre la forme suivante : mise à disposition de locaux, de matériel ou d'équipement, à titre gratuit ou à des tarifs préférentiels, des prestations en nature, des services accordés à titre gratuit ou à des tarifs préférentiels.
• Il n’existe aucun droit à recevoir une subvention.

Veuillez prendre connaissance des conditions pour obtenir une subvention dans les documents ci-dessous:

Les bénéficiaires, en principe domiciliés sur le territoire de la Ville de Carouge et sans but lucratif, sont des personnes morales :

• Associations
• Fondations
• Sociétés
• Institutions
• Compagnies
• etc.

Un lien étroit avec la Ville de Carouge est un critère impératif à l’étude du dossier.

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Une lettre de motivation explicitant le motif de la demande de subvention et les projets que le bénéficiaire entend déployer
• Les statuts et la liste des membres
• Un budget précis et détaillé du projet concerné
• Le budget annuel et les comptes de l’année précédente dûment approuvés
• Le rapport d’activités de l’exercice précédent
• Une QR facture ou les coordonnées bancaires ou postales (IBAN)
• Tout autre document utile à fonder la demande de subvention

Consulter les règlements pour plus de détails sur les justificatifs à fournir.

Toute demande doit être adressée à la personne conseillère administrative déléguée:

• par écrit à l’adresse suivante: Ville de Carouge, place du Marché 14, 1227 Carouge
• ou par courriel à: surb@carouge.ch

Les décisions sont communiquées par écrit, sans indication des motifs, en principe dans un délai de cinq semaines après la réception de la demande.