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Règlement communal du cimetière de Carouge (LC 08 351)

Règlements État civil
Date de publication
17 septembre 2020
Qui a créé cette publication ?
Le règlement communal du cimetière de Carouge concerne les dispositions générales, les funérailles, les inhumations, exhumations et emplacements, l'entretien des tombes, les concessions.

Règlement communal du cimetière de Carouge (LC 08 351) (241.5 Ko)

Annexe