Taxe professionnelle | Ville de Carouge

Taxe professionnelle

Dernière mise à jour: 21.07.2021

La taxe professionnelle communale est un impôt (et non pas une taxe) prélevé par les communes du canton conformément à la loi sur les contributions publiques du canton de Genève.

Cet impôt appréhende l'activité commerciale déployée par les personnes morales et les personnes physiques indépendantes domiciliées sur le territoire de la commune.

Tous les contribuables assujettis à la taxe professionnelle communale de la Ville de Carouge sont tenus de s’annoncer spontanément à la Mairie (Service financier - taxe professionnelle): tpc@carouge.ch


Méthode de taxation:
L'imposition se calcule sur le chiffre d'affaires, les loyers et l'effectif du personnel des deux exercices précédant l'année de déclaration (praenumerando) et c'est pourquoi elle fait l'objet d'un formulaire de déclaration bisannuel spécifique qui doit être retourné à la Mairie.

Taxe minimum:
Depuis l’année d’exercice 2020, le montant en vigueur pour la taxe minimum est de Fr. 0.-

Les coefficients de taxation se trouvant dans la Loi générale sur les contributions publiques (LCP) et son règlement d’application (RDLCP) disponibles ci-dessous: