Vie pratique

Déchets des entreprises

Vous êtes une entreprise ou un commerce domicilié sur le territoire de la Ville de Carouge? Retrouvez ici toutes les règles applicables à l'élimination de vos déchets.

Obligations des entreprises pour l'élimination de leurs déchets

Conformément à la loi sur le monopole communal, les entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein sont tenues de faire collecter leurs déchets urbains par la Ville de Carouge moyennant une taxe.

Entreprises, annoncez-vous!

Quelle que soit leur taille, les entreprises et les commerces domiciliés sur le territoire de la commune de Carouge doivent se déclarer spontanément auprès du Service Voirie, Espaces Verts et Matériel pour s'inscrire à la collecte des déchets urbains incinérables et pour confirmer leur exemption du monopole communal.

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Différencier les déchets urbains des déchets industriels

Déchets urbains

Les déchets urbains des entreprises sont similaires aux déchets ménagers en termes de composition et de proportions. Il est important de distinguer les déchets incinérables des déchets recyclables.

Le monopole de la Ville de Carouge s'applique uniquement aux déchets urbains des entreprises.

Exemples : corbeilles à papier sous les bureaux, poubelles des sanitaires, déchets de cafétéria

Déchets industriels

Les déchets industriels se divisent en plusieurs catégories. Ils sont générés spécifiquement par les activités de l'entreprise et sont souvent produits en grande quantité.

Exemples : cartons en grosse quantité d'une entreprise de cartonnage, déchets verts volumineux d'un paysagiste, bois, gravats, déchets spéciaux

Les déchets encombrants des entreprises ne sont pas collectés par la Ville de Carouge. Celles-ci doivent faire appel à un prestataire privé.

Législation: Qu'est-ce que le monopole communal?

Le traitement des déchets urbains est un monopole cantonal, selon la loi fédérale sur la protection de l'environnement (Article 31b al 1 de la LPE). À Genève, en application de la loi cantonale, le monopole de la collecte et du transport des déchets urbains a été délégué aux communes.

Les communes sont donc responsables de la gestion des déchets urbains des ménages et des entreprises sur leur territoire et appliquent le monopole communal pour la collecte et le transport de ces déchets. En échange les entreprises doivent s'acquitter d'une taxe forfaitaire ou au poids en lien avec leurs infrastructures.

Règles de collecte et de taxation des déchets urbains des entreprises

Les règles de collecte et de taxation s'appliquent en fonction de la taille et du type d'activité de votre entreprise, ainsi que de la catégorie et de la quantité de déchets produits.

Les déchets recyclables triés sélectivement sont collectés gratuitement par la Ville de Carouge.

Pour plus d'informations, consultez la documentation ci-après.

Publication

Tarifs de collecte des déchets urbains des entreprises

Fiches d'information
Publication

Règlement communal relatif à la gestion des déchets (LC 08 911)

Règlements
En savoir plus

Guide des déchets et du recyclage

Chaque type de déchet a son mode d'élimination ! Retrouvez toutes les informations par type de déchet.

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Quelles règles s'appliquent pour votre entreprise?

Votre entreprise emploie 8 postes salariés ou moins.

Cas particuliers

Une taxation et un mode de collecte spécifiques s'appliquent pour les commerces de bouche, cafés, tea-rooms et restaurants.

Annoncez-vous!

Vous êtes dans l'obligation d'annoncer votre entreprise à la Ville de Carouge pour la levée de vos déchets urbains incinérables.

J'accède au formulaire d'inscription

Votre entreprise emploie moins de 250 postes salariés équivalent temps plein en Suisse.

  • Votre entreprise est soumise au monopole communal, donc dans l'obligation de faire lever ses déchets urbains par la Ville de Carouge.
  • Vous produisez des déchets dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions et vous disposez d’un ou plusieurs conteneurs privés permettant de quantifier vos déchets urbains incinérables.
  • La collecte de votre/vos conteneur(s) est effectuée par les camions de la Ville de Carouge.
  • Tout conteneur devra être clairement identifiable au moyen du nom de l'entreprise et devra avoir le pictogramme officiel cantonal du déchet contenu sur la face avant. La Ville de Carouge ne fournit pas les pictogrammes, ceux-ci sont disponibles dans les commerces spécialisés. 

    L’installation d’une puce d’identification électronique est obligatoire; cette prestation est effectuée par un collaborateur de la Ville de Carouge.
     
  • Votre taxation dépend de la taille de votre conteneur et du poids de vos déchets. 

Note: seuls les conteneurs de déchets incinérables sont facturés. Vos conteneurs de déchets triés : papier-carton, déchets verts sont levés gratuitement.

Cas particuliers

Une taxation et un mode de collecte spécifiques s'appliquent pour les commerces de bouche, cafés, tea-rooms et restaurants.

Annoncez-vous!

Vous êtes dans l'obligation d'annoncer votre entreprise à la Ville de Carouge pour la levée de vos déchets urbains incinérables.

J'accède au formulaire d'inscription

Votre entreprise emploie plus de 250 postes salariés en Suisse.

  • Votre entreprise n'est pas soumise au monopole communal, donc n'est pas dans l'obligation de faire lever ses déchets urbains par la Ville de Carouge.
  • Vous devez disposer d’un contrat direct avec un collecteur privé qui va traiter la totalité de vos déchets.
  • Vous pouvez cependant faire appel à la Ville de Carouge pour la collecte des déchets urbains de votre entreprise pour autant que la quantité soit comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions. Dans ce cas, les règles appliquées sont identiques aux entreprises de moins de 250 salariés.

Annoncez-vous!

Attention, vous restez dans l'obligation d'annoncer votre entreprise à la Ville de Carouge afin de valider votre exemption du monopole communal.

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Déchets industriels des entreprises

Il s'agit de déchets engendrés par l'activité professionnelle ou industrielle spécifique de votre entreprise ou de votre commerce. Ces déchets n’étant pas comparables en typologie ou en quantité à ceux d’un ménage, la Ville de Carouge ne les collecte pas.

Ils ne sont pas collectés par la Ville de Carouge et doivent faire l'objet d'une collecte par un prestataire privé:

Types de déchets industriels

Contact

Voirie, espaces verts et matériel