- Plan cantonal de gestion des déchets 2020-2025
(Canton de Genève) - Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets (RGD)-L1 20.01
(Canton de Genève) - Loi fédérale sur la protection de l'environnement LPE 814.01
(Confédération) - Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED 814.600)
(Confédération)
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