Cette démarche permet d’obtenir un acte de décès enregistré par l'Office de l’état civil de la ville de Carouge. Ce document fournit des informations sur la personne décédée et précise le lieu et la date du décès.
État civil
Démarches
Acte de décès
La Ville de Carouge vous donne la possibilité de commander et de payer en ligne un acte de décès.
Informations générales
1
À qui s'adresse cette démarche?
Aux familles des personnes décédées sur le territoire de la Ville de Carouge ou Troinex.
2
Quel est le délai de traitement?
L'acte sera envoyé en principe dans les 5 jours ouvrables.
3
Quel est le tarif?
30 CHF auquel il faut ajouter les frais de port.
Il est possible de payer en ligne avec les cartes :
- PostFinance
- MasterCard
- VISA
4
Quels sont les justificatifs à fournir?
- Pièce d'identité de l'ayant droit
- Si la commande d'acte est pour un tiers : procuration et pièce d'identité de la tierce personne, avec signature
Les documents doivent avoir une taille maximum de 5 Mo et être au format jpg ou pdf
5
Comment effectuer cette démarche?
Cette démarche peut être réalisée en ligne via le bouton ci-dessous.
En lien
Office de l'état civil
Vous avez une question ou besoin d'informations complémentaires ?
N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
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Adresse
Rue Jacques-Dalphin 24
1227 Carouge
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Horaires
Lundi: 9h-12h et 14h-16h
Mardi: 9h-12h
Mercredi: 9h-11h et 12h-16h
Jeudi et vendredi: 9h-12h
Possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires.
