Toute demande doit être envoyée au minimum deux semaines avant la date souhaitée d’entrée en vigueur de l’autorisation.
Démarches
Chantier et déménagement
Demander une autorisation pour occuper le domaine public dans le cadre d'un chantier ou d'un déménagement.
Informations générales
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Informations préalables
Une installation de chantier désigne divers éléments installés sur le domaine public dans le cadre de travaux:
- benne, roulotte, container, silo
- dépôt de matériel, palissade
- échafaudage, sapine, pont roulant
- étayage, tunnel pour piétons
- grue, etc.
En cas de déménagement, une demande d’occupation du domaine public doit être faite. Vous trouverez au point 5, le formulaire spécifique à remplir pour les déménagements.
Pour une demande inférieure à 1 jour, aucune taxe ou émolument administratif ne vous sera demandé.
Pour une demande supérieure à 1 jour, pour les déménagements comme pour les chantiers, un paiement de la taxe d’occupation du domaine public et de l’émolument administratif vous sera demandé.
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À qui s'adresse cette démarche?
- Aux propriétaires d'un bien immobilier ou prestataires de travaux envisageant un chantier empiétant sur le domaine public.
- Aux personnes résidentes de Carouge souhaitant procéder à un déménagement.
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Quel est le tarif?
Voici les tarifs des empiètements à prendre en compte:
- rsGE L 1 10.15: Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public (RTEDP)
- Directive pour l’exécution du règlement L1 10.15 définissant les secteurs et la tarification des empiètements des chantiers sur ou sous le domaine public communal
Voici les tarifs des émoluments à prendre en compte:
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Quels sont les justificatifs à fournir?
- un plan détaillé avec toutes cotes utiles montrant l’emprise du chantier et des installations nécessaires
- pour les demandes de fouilles, une coupe-type avec toutes cotes utiles de l’état existant (y compris les réseaux) et de l’état projeté (y compris les réseaux)
- un schéma de circulation avec les plans montrant les modifications de circulation et les mesures mises en place (signalisation verticale, marquage, feux, agents, …) selon les différentes phases du chantier
- Pour les déménagements, une photo aérienne ou un extrait du SITG avec les places de stationnement (ou les espaces nécessaires hors zone de stationnement) clairement identifiées
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Comment effectuer cette démarche?
Remplir, imprimer et retourner le formulaire correspondant, accompagné des justificatifs demandés, au service de l’urbanisme (voir les coordonnées ci-dessous).
Urbanisme
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N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
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Adresse
Rue des Noirettes 14
1227 Carouge
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Horaires
Lundi au vendredi: 8h-12h et 14h-16h
Accueil téléphonique:
Lundi au vendredi: 8h30-12h
Horaires d'été (juillet-août): 9h-12h
