Toute demande doit être envoyée au minimum deux semaines avant la date souhaitée d’entrée en vigueur de l’autorisation.
Démarches
Chantier et déménagement
Demander une autorisation pour occuper le domaine public dans le cadre d'un chantier ou d'un déménagement.
Informations générales
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Informations préalables
Une installation de chantier désigne divers éléments installés sur le domaine public dans le cadre de travaux:
- benne, roulotte, container, silo
- dépôt de matériel, palissade
- échafaudage, sapine, pont roulant
- étayage, tunnel pour piétons
- grue, etc.
En cas de déménagement d’une durée supérieure à 1 jour, une demande de permission d'occupation du domaine public doit être faite, à l'identique des chantiers, avec paiement d'une taxe et d'un émolument administratif (voir plus bas).
Pour les déménagements dont la durée est inférieure à 1 jour, il n’est pas nécessaire de remplir de demande d’utilisation du domaine public ni de verser d'émolument.
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À qui s'adresse cette démarche?
- Aux propriétaires d'un bien immobilier ou prestataires de travaux envisageant un chantier empiétant sur le domaine public.
- Aux personnes résidentes de Carouge souhaitant procéder à un déménagement.
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Quel est le tarif?
Voici les tarifs des empiètements à prendre en compte:
- rsGE L 1 10.15: Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public (RTEDP)
- Directive pour l’exécution du règlement L1 10.15 définissant les secteurs et la tarification des empiètements des chantiers sur ou sous le domaine public communal
Voici les tarifs des émoluments à prendre en compte:
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Quels sont les justificatifs à fournir?
- un plan détaillé avec toutes cotes utiles montrant l’emprise du chantier et des installations nécessaires
- pour les demandes de fouilles, une coupe-type avec toutes cotes utiles de l’état existant (y compris les réseaux) et de l’état projeté (y compris les réseaux)
- un schéma de circulation avec les plans montrant les modifications de circulation et les mesures mises en place (signalisation verticale, marquage, feux, agents, …) selon les différentes phases du chantier
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Comment effectuer cette démarche?
Remplir, imprimer et retourner le formulaire, accompagné des justificatifs demandés, au service de l'urbanisme (voir les coordonnées en bas de page)
Urbanisme
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Adresse
Rue des Noirettes 14
1227 Carouge
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Horaires
Lundi au vendredi: 8h-12h et 14h-16h
Accueil téléphonique:
Lundi au vendredi: 8h30-12h
Horaires d'été (juillet-août): 9h-12h
