Démarches

Conversion d'un partenariat enregistré en mariage

La Ville de Carouge vous donne la possibilité de convertir votre partenariat enregistré en mariage.

Informations générales

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Information préalable

La conversion n’a aucun effet sur le nom. Elle ne permet pas la délivrance d’un acte de mariage mais seulement d’une preuve de conversion.

Information sur la procédure préparatoire au mariage

Les couples liés par un partenariat enregistré avant le 1ᵉʳ juillet 2022 peuvent également décider d’entamer une procédure préparatoire du mariage au lieu de convertir leur partenariat en mariage.

Cette procédure permet d’obtenir un acte de mariage et de choisir éventuellement un nom commun.

Cette procédure de mariage doit être effectuée au lieu de domicile d’un des deux partenaires.

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À qui s'adresse cette démarche?

Aux couples liés par un partenariat enregistré avant le 1ᵉʳ juillet 2022.

Ceux-ci peuvent convertir en tout temps leur partenariat en mariage par une déclaration conjointe devant un officier de l’état civil.

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Comment effectuer cette démarche?

Cette conversion peut être effectuée:

  • À l’Office de l’état civil de votre choix, par une déclaration en présence de l’officier ou l'officière de l’état civil.
  • Sur demande, la déclaration peut être reçue dans le cadre d’une cérémonie dans la salle des mariages en présence de deux témoins ayant la majorité et capables de discernement.
  • La déclaration de conversion peut également être déposée auprès d’une représentation suisse à l’étranger.

Je prends contact avec l'Office de l’état civil

Office de l'état civil

Vous avez une question ou besoin d'informations complémentaires ?
N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.

Adresse

Rue Jacques-Dalphin 24
1227 Carouge
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Horaires

Lundi: 9h-12h et 14h-16h
Mardi: 9h-12h
Mercredi: 9h-11h et 12h-16h
Jeudi et vendredi: 9h-12h

Possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires.