Le mariage se définit comme l’union légale de deux personnes de même sexe ou de sexe différent, célébrée selon les formes de la loi civile. Il est régi par le droit du mariage.
Voici les étapes qui aboutiront à votre mariage.
Le formulaire de demande en vue de mariage doit d’abord être présenté avec les pièces d’identité et les éventuels permis de séjour pour pouvoir donner les renseignements sur la suite de la procédure.
Le couple doit effectuer la procédure préparatoire avant de pouvoir se marier.
Cette procédure se déroule :
Une fois la procédure préparatoire décrite ci-dessus terminée, le couple peut se marier.
Le mariage, en présence de deux témoins majeurs, est célébré dans la salle des mariages de l’Office choisi :
Nous vous informons que la capacité de la salle des mariages de Carouge est limitée à 50 personnes, y compris les futurs époux, les témoins et l’officier de l’état civil.
Nous vous informons que la capacité de la salle des mariages de Troinex est limitée à 50 personnes, y compris les futurs époux, les témoins et l’officier de l’état civil.
Une autorisation de célébrer le mariage est délivrée.
Un certificat de capacité matrimoniale est remis pour les personnes de nationalité suisse.
Les partenariats enregistrés existants peuvent être conservés sans faire de déclaration spéciale. Vous pouvez toujours faire vos démarches auprès de l'Office de l'État civil:
Depuis le 1er juillet 2022, vous avez la possibilité de convertir votre partenariat enregistré fédéral en mariage, soit par une déclaration signée à l’Office de l’État civil, soit par une cérémonie de conversion.
Cette conversion n’a aucun effet sur le nom. Elle ne permet pas la délivrance d’un acte de mariage mais seulement d’une preuve de conversion.
Les couples liés par un partenariat enregistré avant le 1ᵉʳ juillet 2022 peuvent également décider d’entamer une procédure préparatoire de mariage (voir les informations plus haut dans la section Mariage pour tous et toutes).
Cette procédure permet d’obtenir un acte de mariage et de choisir éventuellement un nom commun. Cette formalité doit avoir lieu à l'office de l'État civil du domicile de l'un des deux fiancés. Le mariage peut ensuite être célébré à Carouge, à Troinex ou dans un autre office de l'État civil.
L'Office de l'État civil se tient à disposition pour vous renseigner et recevoir la déclaration de partenariat cantonal.
La Ville de Carouge a sélectionné des informations utiles selon plusieurs profils: actualités, contenus d'informations, événements, publications, lieux. Ne passez pas à côté des pages faites pour vous!
