Démarches

Gestion des déchets lors des manifestations

La Ville de Carouge demande aux organisateurs de manifestations de respecter le tri des déchets lors des évènements qu'ils mettent en place. Voici le formulaire à remplir pour permettre aux services de vous accompagner dans le respect de cette obligation.

Informations générales

Renseignez le formulaire avec précision! Cela nous permettra d'analyser et de comprendre vos besoins logistiques, d'assurer une bonne gestion des déchets lors de votre manifestation et de respecter la politique Zéro Déchet de la Ville de Carouge.

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Informations préalables

  • La collecte, le transport et l'élimination des déchets engendrés par des manifestations sur le domaine public, ou dans les lieux mis à disposition par la Ville de Carouge, sont à la charge des organisateurs.
  • Grandes manifestations: pour toute manifestation proposant 3 stands ou plus, de nourriture et/ou boissons, l’usage de la vaisselle réutilisable ainsi que la mise en place des bars-à-tri de la Ville de Carouge sont obligatoires.
  • Petites manifestations: pour toute manifestation proposant moins de 3 stands, les organisateurs doivent prendre contact avec le service en charge afin d’évaluer les besoins.
  • Dans tous les cas, un concept précisant les mesures de prévention et de réduction des déchets devra être soumis par l’organisateur pour validation par le service en charge:
    - Au moins 30 jours avant pour les petites manifestations 
    - Au moins 60 jours avant pour les grandes manifestations.
  • Le nettoyage du domaine public sera réalisé par la Ville de Carouge.
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À qui s'adresse cette démarche?

Aux organisateurs d'évènements sur le domaine public qui souhaitent installer des stands de nourriture et/ou de boissons.

Les organisateurs peuvent représenter des associations, des institutions, des entreprises ou des personnes privées.

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Quel est le tarif?

Concernant la gestion des déchets des manifestations, deux types de tarifications s'appliquent, pour les infrastructures d'une part, pour les déchets générés lors de la manifestation d'autre part.

Règlement

Le 21 juin 2023, le Conseil administratif a décidé, en attendant la nouvelle loi cantonale sur la gestion des déchets, de remplacer l'article 37 du règlement relatif à la gestion des déchets de la Ville de Carouge.

Merci d'en prendre connaissance avant de soumettre ce formulaire :
Article 37 du règlement relatif à la gestion des déchets de la Ville de Carouge

Tarification des infrastructures

  • 1 Bar à tri (300 CHF TTC)
  • 2 Bars à tri + déchetterie centrale (800 CHF TTC)
  • 2 à 4 Bars à tri + déchetterie centrale (1'600 CHF TTC)

À noter:

Le montant de la gratuité des infrastructures de tri varie (consulter la table des situations tarifaires particulières du règlement LC 08 372).

Les consommables (sacs pour les chariots de tri et conteneurs) sont facturés au carton ouvert sans rabais.

Facturation des déchets

Facturation au poids

La facturation des déchets incinérables s’établit selon le poids relevé durant la collecte sur la base des tarifs qui figurent dans l’annexe du règlement relatif à la gestion des déchets LC 08 911 sans gratuité.

Facturation au forfait

Les déchets des manifestations dont la taille ne requiert pas de bar à tri et pour lesquelles un groupe de tri et/ou un chariot de tri est nécessaire seront facturés selon un forfait, à savoir :

  • 1 chariot de tri (sans groupe de tri) : 50 CHF
  • 1 chariot de tri + 1 groupe de tri : 100 CHF
  • 1 chariot de tri + 2 groupes de tri : 200 CHF (le prix de chaque groupe de tri supplémentaire s’élève à 100 CHF).

Les consommables (sacs pour les chariots de tri et groupe de tri) sont fournis gratuitement avec l’infrastructure. 

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Comment effectuer cette démarche?

Cette démarche peut être réalisée en ligne via le bouton ci-dessous. Vous devrez vous authentifier avec un compte e-démarches pour y accéder.

Je remplis le formulaire

Voirie, espaces verts et matériel

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N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.

Adresse

Route du Val-d'Arve 92
1227 Carouge
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Horaires

Lundi au vendredi:
8h à 11h
14h à 16h