Démarches

Enregistrement d'un décès

Informations générales

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Informations préalables

Le décès doit être annoncé à l'office de l'état civil de Carouge, dans les 2 jours suivant le décès, par:

  • Les autorités qui ont connaissance du décès (en cas d'accident par exemple)
  • Le personnel médical qui a assisté au décès: si le décès intervient en institution, l’établissement se charge de la déclaration auprès de l’office de l’état civil.
  • Les membres de la famille ou les personnes habilitées: si le décès intervient à domicile, vous devez faire constater immédiatement le décès par un médecin qui établira un certificat de décès. Ce document est indispensable pour la déclaration du décès à l’arrondissement de l’état civil et pour le transport du corps. Vous pourrez alors prendre contact avec un service de pompes funèbres qui se chargera des formalités.
  • Toute personne présente qui a assisté au décès (ex. décès d'un inconnu ou découverte de son corps).
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À qui s'adresse cette démarche?

Aux proches ou personnes présentes lors du décès survenu sur le territoire des communes de Carouge ou de Troinex.

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Quels sont les justificatifs à fournir?

Lors de l'annonce, l'office de l'état civil indiquera les documents à fournir en vue de cet enregistrement.

N'hésitez pas à prendre contact en cas de question.

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Comment effectuer cette démarche?

Dans les deux jours suivant le décès: 

  • Vous n'avez rien à faire si vous avez donné mandat à une entreprise de pompes funèbres qui se charge de procéder à l'annonce en votre nom.
  • Sinon, rendez-vous à l'Office de l'état civil pour procéder à l'annonce.

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Que faire en cas de décès?

Consulter les informations

Office de l'état civil

Vous avez une question ou besoin d'informations complémentaires ?
N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.

Adresse

Rue Jacques-Dalphin 24
1227 Carouge
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Horaires

Lundi: 9h-12h et 14h-16h
Mardi: 9h-12h
Mercredi: 9h-11h et 12h-16h
Jeudi et vendredi: 9h-12h

Possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires.