Subvention culturelle annuelle

• Les subventions peuvent être des aides monétaires et non monétaires.
• Les subventions non monétaires peuvent prendre la forme de mise à disposition du domaine public, de locaux, de matériel ou de prestations en nature à titre gratuit ou à des tarifs préférentiels.
• Il n’existe aucun droit à recevoir une subvention.
• Les décisions relatives à l’octroi de subventions sont de la compétence du Conseil administratif.
• La Ville de Carouge définit librement le montant de la subvention et ses modalités de paiement.

Les bénéficiaires, en principe domiciliés sur le territoire de la Ville de Carouge et sans but lucratif, peuvent être:

• Soit des personnes physiques,
• Soit des personnes morales (associations, fondations, sociétés, institutions, compagnies, etc.)

1. Un courrier de demande de la subvention votée
2. Le rapport d’activité de l’année précédente
3. Les comptes de l’année précédente
4. Le budget de l’année en cours
5. En cas de demande de soutien sur un projet spécifique, le descriptif et le budget du projet
6. Les coordonnées bancaires (IBAN)

Dans le cadre d'une nouvelle demande:

• Les statuts de l'association

Reconduction modifiée de la subvention 

Toute organisation, association, institution souhaitant, pour l’année suivante, une modification du montant figurant à la ligne budgétaire de sa subvention, doit impérativement le signaler par écrit au Conseil administratif avant le 31 mai.

Nouvelle demande 

Toute organisation, association, institution souhaitant voir une subvention nouvelle inscrite au budget communal pour l’année suivante doit en faire la demande par écrit au Conseil administratif avant le 31 mai. 

(Voir les coordonnées en bas de page)

Renseignements: culture@carouge.ch