Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de faire votre demande de subvention.
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Démarches
Subvention sportive annuelle
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Carouge soutient les clubs et les sociétés sportives communales, cantonales, voire transfrontalières ayant des activités sur la commune, via des subventions annuelles.
La marche à suivre
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Informations préalables
- Les subventions peuvent être des aides monétaires et non monétaires.
- Les subventions non monétaires peuvent prendre la forme de mise à disposition du domaine public, de locaux, de matériel ou de prestations en nature à titre gratuit ou à des tarifs préférentiels.
- Il n’existe aucun droit à recevoir une subvention.
- La Ville de Carouge définit librement le montant de la subvention et ses modalités de paiement.
La commune peut conditionner l’octroi de la subvention à la signature d’une convention de subventionnement définissant notamment:
- le but et l’objectif visés
- la durée du contrat
- le montant de la subvention, en spécifiant la partie monétaire et non monétaire
- les nombres et les échéances de versement
- les obligations, prestations et tâches du bénéficiaire, y compris les charges et conditions
- les obligations de la commune
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À qui s'adresse cette démarche?
Les bénéficiaires sont des personnes morales (associations, sociétés, institutions, fondations, etc.), sans but lucratif, actives dans le domaine sportif sur le territoire communal.
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Quels sont les délais?
La demande doit être formulée par écrit au plus tard le 31 mai de l’année en cours.
Ce soutien s’inscrit dans le cadre déterminé par le Conseil municipal, lors du vote annuel du budget de la Ville de Carouge.
Les décisions relatives à l’octroi de subventions sont de la compétence du Conseil administratif.
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Quels sont les justificatifs à fournir?
Les justificatifs à fournir sont à retrouver en détail dans l'article 4 du Règlement relatif à l’octroi de subventions sportives annuelles.
- Statuts en vigueur signés par les personnes habilitées
- Liste des membres du comité avec les coordonnées d’au moins le/la président.e
- Coordonnées bancaires (IBAN)
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association
- Liste des membres avec localité/NPA
Ces justificatifs sont à fournir en plus des documents cités précédemment:
- Un courrier motivant la demande
- Procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice
- État financier du dernier exercice : bilan, compte de résultat et annexes
- Rapport des vérificateurs de ces comptes
- Budget équilibré des charges et des produits, précis et détaillé, mentionnant, les éventuels appuis financiers ou matériels de tiers, y compris les appuis sollicités ou obtenus auprès d’organismes privés ou publics
- Rapport d'activité de l’année/saison précédente (y compris le nombre de membres et le montant des cotisations)
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Comment effectuer cette démarche?
La demande de subvention doit être soumise exclusivement en ligne, accompagnée des justificatifs requis. Vous devrez vous authentifier avec votre compte e-démarches pour y accéder:
Faire la demande de subvention
Toute demande non motivée, incomplète ou reçue hors délai ne sera pas prise en compte.
N'hésitez pas à contacter le Service des sports (contact ci-dessous) pour tout besoin de renseignement concernant cette démarche.
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N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
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Adresse
Route du Val-d'Arve 92
1227 Carouge
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Horaires
Lundi au vendredi:
- 9h à 12h
- 14h à 16h
