Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de faire votre demande de subvention.
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Démarches
Subvention sportive ponctuelle
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Carouge soutient les sociétés sportives ainsi que les sportives et sportifs de performance, via des subventions ponctuelles.
La marche à suivre
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Informations préalables
- Les subventions peuvent être des aides monétaires et non monétaires
- Les subventions non monétaires peuvent prendre la forme de mise à disposition du domaine public, de locaux, de matériel ou de prestations en nature à titre gratuit ou à des tarifs préférentiels
- Il n’existe aucun droit à recevoir une subvention
- La Ville de Carouge définit librement le montant de la subvention et ses modalités de paiement
- le rapport étroit avec la Ville de Carouge
- la qualité du projet, son originalité, sa cohérence
- un budget équilibré et réaliste
- l’inscription du projet dans l’offre locale, le temps et le lieu de la réalisation
- l’écho prévisible (public et médias)
- le respect des critères du développement durable
Sont en principe exclus les projets qui relèvent du secteur commercial ou qui ont des fins publicitaires.
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À qui s'adresse cette démarche?
Les bénéficiaires, en principe domiciliés sur le territoire de la Ville de Carouge et sans but lucratif, peuvent être:
1- Des personnes morales (associations, fondations, sociétés, institutions, compagnies, etc.)
2- Toute personne physique répondant aux critères suivants:
- pratiquer un sport de compétition non professionnel générant des frais importants
- évoluer au niveau régional ou national et posséder une Swiss Olympic Talent Card
- être recommandé par l’association cantonale à laquelle la personne est affiliée, pour autant que l’association soit membre de l'Association genevoise des sports.
- si la personne est mineure: la demande doit être déposée par le représentant légal ou l’un des représentants légaux si l’autorité parentale est commune ou conjointe.
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Quels sont les délais?
La demande peut être déposée à tout moment de l'année.
Les décisions sont communiquées par écrit, sans indication des motifs, en principe dans un délai de cinq semaines après réception du dossier complet. Les décisions relatives à l’octroi de subventions sont de la compétence du Conseil administratif.
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Quels sont les justificatifs à fournir?
Les justificatifs à fournir sont mentionnés dans l'article 4 du Règlement relatif à l’octroi de subventions sportives ponctuelles.
La demande de subvention doit être accompagnée des documents suivants :
- Description du projet, accompagnée d’une lettre de motivation
- Liste des participants/bénéficiaires avec, pour chacun, un bref curriculum vitae
- Statuts de l’association
- Coordonnées du président
- Budget du projet, équilibré des charges et des produits, précis et détaillé, mentionnant la participation propre, les éventuels appuis financiers ou matériels de tiers, y compris les appuis sollicités ou obtenus auprès d’organismes privés ou publics
- Le rapport d’activité de l’année précédente (y compris : le montant des cotisations)
- Les comptes de l’année ou des saisons précédentes
- Coordonnées bancaires ou postales (IBAN)
- Tout document écrit ou audiovisuel utile à fonder la demande de subvention et à l’appréciation du projet.
La demande de subvention doit être accompagnée des documents suivants :
- Lettre de motivation explicitant le motif de la demande de subvention et le ou les projets que le bénéficiaire entend déployer et pour lesquels il sollicite un subventionnement
- Les résultats sportifs des années précédentes et de l’année en cours
- Le descriptif et le budget de la saison en cours / du projet
- Coordonnées bancaires ou postales
- Tout autre document utile à fonder la demande de subvention
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Comment effectuer cette démarche?
La demande de subvention doit être soumise exclusivement en ligne, accompagnée des justificatifs requis. Vous devrez vous authentifier avec votre compte e-démarches pour y accéder:
Faire la demande de subvention
Toute demande non motivée, incomplète ou reçue hors délai ne sera pas prise en compte.
N'hésitez pas à contacter le Service des sports (contact ci-dessous) pour tout besoin de renseignement concernant cette démarche.
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N'hésitez pas à nous contacter ou nous rendre visite.
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Adresse
Route du Val-d'Arve 92
1227 Carouge
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Horaires
Lundi au vendredi:
- 9h à 12h
- 14h à 16h
