Utilisation du domaine public, terrasses, salles et matériel | Ville de Carouge

Utilisation du domaine public, terrasses, salles et matériel

Le domaine public désigne toute surface n'appartenant pas à une entité privée.

Vous souhaitez utiliser le domaine public? Vous trouverez ici toutes les informations utiles.

Manifestations

Les manifestations sont des utilisations provisoires et ponctuelles du domaine public. Elles peuvent être à caractère culturel, sportif, commercial ou encore d’intérêt général. Il s’agit par exemple de fêtes de quartier, de stands divers (d’information, d'inaugurations, politiques, etc.), de cirque, de tournages de film...

L'organisation d'une manifestation sur le domaine public est subordonnée à l'obtention d'une permission par le biais du formulaire unique de réservation.

En vertu du règlement relatif à l’utilisation du domaine public de la Ville de Carouge, toute requête doit impérativement être envoyée au moins 30 jours avant la date de la manifestation, ou 60 jours lors d'un prêt de matériel de la Ville de Carouge ou en cas d'utilisation de locaux communaux.

En sus du formulaire unique de réservation propre à l'administration carougeoise, il est important de respecter les règles relatives à chaque étape de l'organisation de manifestations:

  • Remplir l'autorisation pour manifestation festive, sportive, commerciale ou analogue du canton de Genève via le Guichet universel des manifestations.
  • Consulter le site relatif à la prévention des incendies lors de manifestations de la Ville de Genève.
  • Consulter la marche à suivre pour l'installation d'un stand de nourriture lors de manifestations publiques émise par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires.
  • Consulter les recommandations émises par la Ville de Carouge.

N'oubliez pas également de consulter les différents réglements communaux ainsi que la législation cantonale.

Marchés

Le marché de Carouge se tient chaque semaine, le mercredi et le samedi, de 6h à 14h sur la place du Marché, ainsi que le jeudi soir de 14h à 21h (seulement de mars à octobre pour le marché du jeudi).

Les demandes de place sur les marchés de Carouge se font via le formulaire suivant.

Attention, les documents suivants vous seront demandés:
  • document attestant votre statut de producteur (si pertinent),
  • photo du stand,
  • copie de l'attestation de résidence,
  • copie d'une pièce d'identité,
  • copie de l'extrait du casier judiciaire de moins de 6 mois.
Tarifs
  • Au ticket : 10 francs par unité de 3 mètres
  • Abonnement annuel fixe par unité de 3 mètres :
    Mercredi: 170 francs
    Jeudi: 170 francs
    Samedi : 290 francs
    Mercredi et jeudi : 250 francs
    Mercredi ou jeudi + samedi : 390 francs
    Mercredi, jeudi et samedi : 500 francs
  • En sus, électricité, par stand : 75 francs

Documents utiles
Règlement communal sur les marchés de détails et champs de foire LC 08 03
Prescription du service de la consommation et des affaires vétérinaires

Terrasses

Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau règlement communal sur les terrasses d’établissements publics est entré en vigueur. Il est accompagné de lignes directrices pour les terrasses.
Dès maintenant, les demandes pour l’installation d’une terrasse se font au moyen d’un formulaire en ligne auquel les annexes scannées sont jointes.

Pour rappel :

  • Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).
  • Toutes les terrasses, qu’elles soient situées sur domaine public ou privé, doivent faire l’objet d’une demande et d’une autorisation pour pouvoir être exploitées.
  • Pour les terrasses situées sur domaine privé, l’accord du propriétaire du terrain est obligatoire.
  • Le processus de demande et/ou de renouvellement pour l’exploitation d’une terrasse reste une démarche annuelle.

Toutefois, afin de rendre plus aisées ces formalités administratives, la Ville de Carouge met à votre disposition un formulaire en ligne.

Une planche photos montre les lignes directrices souhaitées pour les terrasses, principalement dans le Vieux Carouge. Pour ce faire, les photos sont agrémentées d’un commentaire qui vulgarise le contenu du règlement.

Documents à préparer et scanner avant d’effectuer votre demande en ligne :

  • Attestation d’assurance RC en cours de validité
  • Autorisation d’exploiter délivrée par « le service de Police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN – ex SCom) »
  • Pour les terrasses sur domaine privé : accord écrit (signature) du propriétaire du terrain
  • Plan comprenant les dimensions de la terrasse
  • Visuel complet de la terrasse (photos avec aménagements, mobilier, parasols, plantes, etc)

Tarifs :

  • Terrasses permanentes à l’année : 80 fr. le m2
  • Terrasses d’été : 55 fr. le m2

Documents à consulter

Chantiers et déménagements

Chantiers
Une installation de chantier désigne divers éléments installés sur le domaine public dans le cadre de travaux:

  • benne, roulotte, container, silo;
  • dépôt de matériel, palissade;
  • échafaudage, sapine, pont roulant;
  • étayage, tunnel pour piétons;
  • grue, etc.

Attention, tous les travaux de fouilles (concernant notamment des travaux liés aux canalisations, au câblage électrique, aux télécoms, etc.) sont également considérés comme un chantier!

Déménagements
Pour les déménagements dont la durée est inférieure à 1 jour, il n’est pas nécessaire de remplir une demande d’utilisation du domaine public. Par contre, il est obligatoire de poser des panneaux réservant l’espace public nécessaire au minimum 72 h. à l’avance, avec mention explicite des coordonnées du demandeur, de façon à pouvoir se coordonner en cas de conflit de réservation et d’utilisation simultanée de la même partie du domaine public par plusieurs entités.  Aucun émolument n’est perçu pour cet usage du domaine public.

En cas de déménagement d’une durée supérieure à 1 jour, les démarches identiques aux chantiers doivent être effectuées et une taxe et un émolument administratif seront perçus.

Les demandes de permissions pour un chantier ou un déménagement d'une durée supérieure à 1 jour se font via le formulaire suivant.

N'oubliez pas également de consulter les tarifs fixés par le règlement cantonal (L 1 10.15), le réglement communal et sa directive d'exécution.

Banderoles

Une banderole est un rectangle en matière souple sur lequel est imprimé un message ou une annonce.  Elle est placée au-dessus du domaine public sur des emplacements prévus à cet effet et ne peut être autorisée que pour annoncer une manifestation d'intérêt général. Aucune inscription ou logo publicitaire ne peut y figurer.

Les demandes d'autorisation de pose de banderoles se font via le formulaire unique de réservation.

Enseignes