Utilisation du domaine public

Le domaine public désigne toute surface n'appartenant pas à une entité privée.

Vous souhaitez utiliser le domaine public? Vous trouverez ici toutes les informations utiles.

Manifestations

Les manifestations sont des utilisations provisoires et ponctuelles du domaine public. Elles peuvent être à caractère culturel, sportif, commercial ou encore d’intérêt général. Il s’agit par exemple de fêtes de quartier, de stands divers (d’information, d'inaugurations, politiques, etc.), de cirque, de tournages de film...

L'organisation d'une manifestation sur le domaine public est subordonnée à l'obtention d'une permission par le biais du formulaire unique de réservation.

En vertu du règlement relatif à l’utilisation du domaine public de la Ville de Carouge, toute requête doit impérativement être envoyée au moins 30 jours avant la date de la manifestation, ou 60 jours lors d'un prêt de matériel de la Ville de Carouge ou en cas d'utilisation de locaux communaux.

En sus du formulaire unique de réservation propre à l'administration carougeoise, il est important de respecter les règles relatives à chaque étape de l'organisation de manifestations:

  • Remplir l'autorisation pour manifestation festive, sportive, commerciale ou analogue du canton de Genève via le Guichet universel des manifestations.
  • Consulter le site relatif à la prévention des incendies lors de manifestations de la Ville de Genève.
  • Consulter la marche à suivre pour l'installation d'un stand de nourriture lors de manifestations publiques émise par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires.
  • Consulter les recommandations émises par la Ville de Carouge.

N'oubliez pas également de consulter les différents réglements communaux ainsi que la législation cantonale.

Marchés

Le marché de Carouge se tient chaque semaine, le mercredi et le samedi, de 6h à 14h sur la place du Marché, ainsi que le jeudi soir de 14h à 21h (seulement de mars à octobre pour le marché du jeudi).

Les demandes de place sur les marchés de Carouge se font via le formulaire suivant.

Attention, les documents suivants vous seront demandés:
  • document attestant votre statut de producteur (si pertinent),
  • photo du stand,
  • copie de l'attestation de résidence,
  • copie d'une pièce d'identité,
  • copie de l'extrait du casier judiciaire de moins de 6 mois.
Tarifs
  • Au ticket : 10 francs par unité de 3 mètres
  • Abonnement annuel fixe par unité de 3 mètres :
    Mercredi: 170 francs
    Jeudi: 170 francs
    Samedi : 290 francs
    Mercredi ou jeudi + samedi : 390 francs
    Mercredi, jeudi et samedi : 500 francs
  • En sus, électricité, par stand : 75 francs

Documents utiles
Règlement communal sur les marchés de détails et champs de foire LC 08 03
Prescription du service de la consommation et des affaires vétérinaires

Terrasses

Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).

Les demandes d'utilisation de terrasse se font au moyen du formulaire suivant.

N'oubliez pas également de consulter les différents réglements communaux ainsi que la législation cantonale.

Chantiers

Une installation de chantier désigne divers éléments installés sur le domaine public dans le cadre de travaux:

  • benne, roulotte, container, silo;
  • dépôt de matériel, palissade;
  • échafaudage, sapine, pont roulant;
  • étayage, tunnel pour piétons;
  • grue, etc.

Attention, une fouille (concernant notamment des travaux liés aux canalisations, au câblage électrique, aux télécoms, etc.) est également considéré comme un chantier!

Les demandes de permissions pour un chantier se font via le formulaire suivant.

N'oubliez pas également de consulter la législation cantonale.

Banderoles

Une banderole est un rectangle en matière souple sur lequel est imprimé un message ou une annonce.  Elle est placée au-dessus du domaine public sur des emplacements prévus à cet effet et ne peut être autorisée que pour annoncer une manifestation d'intérêt général. Aucune inscription ou logo publicitaire ne peut y figurer.

Les demandes d'autorisation de pose de banderoles se font via le formulaire unique de réservation.

Enseignes