Domaine public, terrasses, salles et matériel, règlements

La Ville de Carouge entend privilégier la vie associative et sociale carougeoise dans la mise à disposition des infrastructures communales. Les règlements ci-dessous détaillent toutes les informations utiles relatives aux ayant-droits, aux tarifs et aux modalités de traitement des demandes mais également aux délais, aux conditions et au paiement des diverses prestations.

• Règlement relatif à l’affichage et au concept directeur de la Ville de Carouge (LC 08-851)
  
• Concept directeur du règlement relatif à l'affichage public
• Règlement communal sur les marchés de détails et champs de foire
  ( LC 08 03 )

• Règlement sur les terrasses d’établissements publics
  ( LC 08 311 )

• Règlement sur les installations saisonnières de la Ville de Carouge
  ( LC 08 841 )

• Formulaire de demande d’accès aux documents (selon LIPAD)

• Règlement fixant les tarifs de location des locaux communaux pour les locations régulières de la Ville de Carouge
  ( LC 08 373 )

• Règlement relatif aux démarches de prévention alcool attendues dans le cadre de manifestations de la Ville de Carouge
  ( LC 08 521 )

• Règlement du cimetière de la Ville de Carouge et Directive concernant les tarifs du cimetiere 2020
  ( LC 08 351 )

• Règlement relatif à la gestion des déchets de la Ville de Carouge
  ( LC 08 911 )

• Règlement relatif aux structures d’accueil de la petite enfance carougeoises
  ( LC 08 551 )

• Règlement fixant le tarif des émoluments relatifs aux procédés de réclame, aux chantiers, aux terrasses, aux marchés et aux installations saisonnières sur la Ville de Carouge
  ( LC 08 312 )

• Directive d'exécution du règlement communal

• Règlement relatif à l’utilisation du domaine public de la Ville de Carouge
  ( LC 08 313 )

• Règlement relatif aux salles et locaux de la Ville de Carouge
  ( LC 08 371 )

• Règlement fixant les tarifs et les émoluments des locations et mises à disposition ponctuelles de la Ville de Carouge
  ( LC 08 372 )

• Règlement relatif au matériel de manifestations de la Ville de Carouge
  ( LC 08 375 )

• Règlement relatif au plan d'utilisation du sol Vieux-Carouge, Octroi, Armes et Promenades

• Plan d'utilisation du sol Vieux-Carouge, Octroi et Promenades

Toute réservation de salles doit se faire au minimum 30 jours à l'avance. 

CONSULTEZ LES DISPONIBILITÉS

Afin de faciliter la vie des utilisateurs, la Ville de Carouge a mis en place un formulaire unique de réservation. 

Ce document est à remplir lors de demandes de:

• location de salles (Rippe, Charmettes et salle des Fêtes - cette dernière sera disponible dès le 1er février).
• location du domaine public
• prêt de matériel
• pose de banderoles

Pour la location des salles, nous vous remercions de consulter leurs disponibilités avant de remplir le formulaire unique de réservation. Les organisateurs·trices d'événements sont prié·e·s de bien vouloir prendre connaissance de ce document avant d'organiser un rassemblement. 

En cas de question, merci d’appeler le

- 022 307 89 87 pour les salles du Rondeau, la salle des fêtes, les dortoirs des Charmettes, la Rippe, l'Espace Grange Collomb,
- 022 307 89 60 pour la location d'une salle située dans une école.

Pour la Salle des fêtes, l'espace Grange-Collomb, ainsi que pour l'occupation du domaine public: en sus du formulaire unique de réservation propre à l'administration carougeoise, il est impératif de remplir l'autorisation cantonale via le Guichet universel des manifestations.

N'oubliez pas de consulter nos différents règlements.

Infos diverses, rappels et questions-réponses sur le document ci-joint.

«  Vous êtes une section carougeoise d’un parti politique et vous souhaitez demander un stand d’information un mercredi, jeudi et samedi sur le parvis de l’église Sainte-Croix ? Nous vous invitons à remplir le formulaire suivant et nous répondrons à votre demande rapidement »

RESERVER UN STAND

«  Vous êtes une association, école, scout, groupe sportif ou église reconnu à Carouge et vous souhaitez faire une vente de pâtisseries un mercredi, jeudi et samedi sur le parvis de l’église Sainte-Croix ? Pas de problème ! Remplissez le formulaire suivant et nous analyserons votre demande rapidement »

RESERVER UN STAND

Les manifestations sont des utilisations provisoires et ponctuelles du domaine public. Elles peuvent être à caractère culturel, sportif, commercial ou encore d’intérêt général. Il s’agit par exemple de fêtes de quartier, de stands divers (d’information, d'inaugurations, politiques, etc.), de cirque, de tournages de film...

L'organisation d'une manifestation sur le domaine public est subordonnée à l'obtention d'une permission par le biais du formulaire unique de réservation.

En vertu du règlement relatif à l’utilisation du domaine public de la Ville de Carouge, toute requête doit impérativement être envoyée au moins 30 jours avant la date de la manifestation, ou 60 jours lors d'un prêt de matériel de la Ville de Carouge ou en cas d'utilisation de locaux communaux.

En sus du formulaire unique de réservation propre à l'administration carougeoise, il est important de respecter les règles relatives à chaque étape de l'organisation de manifestations:

• Remplir l'autorisation pour manifestation festive, sportive, commerciale ou analogue du canton de Genève via le Guichet universel des manifestations.
• Consulter le site relatif à la prévention des incendies lors de manifestations de la Ville de Genève.
• Consulter la marche à suivre pour l'installation d'un stand de nourriture lors de manifestations publiques émise par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires.
• Consulter les recommandations émises par la Ville de Carouge.

N'oubliez pas également de consulter les différents réglements communaux (LC 08 312) ainsi que la législation cantonale.

Vous organisez une fête ou une manifestation et vous avez besoin de matériel?

Les demandes de prêt de matériel doivent être faites au moyen du formulaire unique de réservation.
Les organisateurs d'une manifestation sont responsables du respect des normes en matière de sécurité, le prêt de matériel n'engageant nullement la commune en la matière.

Le marché de Carouge se tient chaque semaine, le mercredi et le samedi, de 6h à 14h sur la place du Marché, ainsi que le jeudi soir de 14h à 21h (seulement de mars à octobre pour le marché du jeudi).

Les demandes de place sur les marchés de Carouge se font via le formulaire suivant.

• document attestant votre statut de producteur (si pertinent),
• photo du stand,
• copie de l'attestation de résidence,
• copie d'une pièce d'identité,
• copie de l'extrait du casier judiciaire de moins de 6 mois.

• Au ticket : 10 francs par unité de 3 mètres
• Abonnement annuel fixe par unité de 3 mètres :
  Mercredi: 170 francs
  Jeudi: 170 francs
  Samedi : 290 francs
  Mercredi et jeudi : 250 francs
  Mercredi ou jeudi + samedi : 390 francs
  Mercredi, jeudi et samedi : 500 francs
• En sus, électricité, par stand : 75 francs

Documents utiles
Règlement communal sur les marchés de détails et champs de foire LC 08 03
Prescription du service de la consommation et des affaires vétérinaires

Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau règlement communal sur les terrasses d’établissements publics est entré en vigueur. Il est accompagné de lignes directrices pour les terrasses.
Dès maintenant, les demandes pour l’installation d’une terrasse se font au moyen d’un formulaire en ligne auquel les annexes scannées sont jointes.

Pour rappel :

• Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).
• Toutes les terrasses, qu’elles soient situées sur domaine public ou privé, doivent faire l’objet d’une demande et d’une autorisation pour pouvoir être exploitées.
• Pour les terrasses situées sur domaine privé, l’accord du propriétaire du terrain est obligatoire.
• Le processus de demande et/ou de renouvellement pour l’exploitation d’une terrasse reste une démarche annuelle.

Toutefois, afin de rendre plus aisées ces formalités administratives, la Ville de Carouge met à votre disposition un formulaire en ligne.

Une planche photos montre les lignes directrices souhaitées pour les terrasses, principalement dans le Vieux Carouge. Pour ce faire, les photos sont agrémentées d’un commentaire qui vulgarise le contenu du règlement.

Documents à préparer et scanner avant d’effectuer votre demande en ligne :

• Attestation d’assurance RC en cours de validité
• Autorisation d’exploiter délivrée par « le service de Police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN – ex SCom) »
• Pour les terrasses sur domaine privé : accord écrit (signature) du propriétaire du terrain
• Plan comprenant les dimensions de la terrasse
• Visuel complet de la terrasse (photos avec aménagements, mobilier, parasols, plantes, etc)

Tarifs :

• Terrasses permanentes à l’année : 80 fr. le m2
• Terrasses d’été : 55 fr. le m2

Documents à consulter

• la législation cantonale
• les lignes directrices pour les terrasses

Une banderole est un rectangle en matière souple sur lequel est imprimé un message ou une annonce.  Elle est placée au-dessus du domaine public sur des emplacements prévus à cet effet et ne peut être autorisée que pour annoncer une manifestation d'intérêt général. Aucune inscription ou logo publicitaire ne peut y figurer.

Selon l'article 25 du règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame de la législation genevoise:

1. La banderole placée au-dessus du domaine public ne peut être autorisée que pour annoncer une manifestation d’intérêt général.
2. Elle peut être installée au plus tôt 15 jours avant la manifestation et doit être enlevée dans les 48 heures qui suivent celle-ci.

Emplacements officiels:

1. Rondeau de Carouge
2. Place de Sardaigne
3. Place de l'Octroi
4. Boulodrome

Merci de sélectionner trois emplacements sur le quatre proposés.

Les demandes d'autorisation de pose de banderoles ou d'affiches F4 (uniquement pour les événements soutenus par la Ville de Carouge) se font via le formulaire unique de réservation.

Les demandes d'autorisation de pose  d'affiches F4  sont possibles, uniquement pour les événements soutenus par la Ville de Carouge et dans les limites des places disponibles, et se font via le formulaire unique de réservation.

Une fois la demande de pose de banderoles ou d'affiches F4 validée par l'administration carougeoise, ces dernières sont à déposer au secrétariat du service voirie, espaces verts et matériel, route du Val-d'Arve 92,1227 Carouge.

Les procédés de réclames sont régis par la Loi sur les procédés de réclame (LPR – F 3 20) et ses règlements (RPR – F 3 20.01 et RTPR – F 3 20.03).

Définition :

Sont considérés comme des procédés de réclame au sens de la présente loi tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation.

Champ d’application :

Sont soumis aux dispositions de la loi et à ses dispositions d’application tous les procédés de réclame, perceptibles depuis le domaine public, qu’ils soient situés sur le domaine public ou privé.

Autorisation :

L’apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation.

Protection du patrimoine et des sites :

L’office du patrimoine et des sites doit être consulté préalablement par l’autorité de décision (la Commune) pour les procédés de réclame apposés sur ou à proximité de certains immeubles.

Le périmètre du Vieux-Carouge est protégé. Aussi, si votre arcade ou votre établissement est situé dans celui-ci, votre demande doit préalablement être soumise via l’office du patrimoine à la CMNS (Commission des Monuments de la Nature et des sites) qui préavise avant la délivrance de l’autorisation. Cette demande est effectuée par la Commune et non directement par le demandeur.

Important :

Pour être recevable, tout formulaire de demande de PDR doit impérativement être signé par le propriétaire ou son représentant (régie, fiduciaire, autre)

Chaque demande doit être effectuée au moyen du formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d'autorisation d'emploi d'un procédé de réclame perceptible du domaine public

Fiche d’exemple pour les procédés de réclame

Le règlement communal (LC 08 312) sur les émoluments s’applique à ce type de demande.

L’exposition de marchandises sur le domaine public est régie par la Loi sur le domaine public (LDPu – L 1 05) et ses règlements (L 1 10.12 – RUDP et L 1 10.15 – RTEDP) disponible ici

Définition :

Les voies publiques sont délimitées par les plans cadastraux et par abornement.

Utilisation excédant l’usage commun :

L'établissement de constructions ou d'installations permanentes ou non permanentes sur le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre occupation de celui-ci excédant l'usage commun sont subordonnés à une permission.

Exposition de marchandises :

L’exposition de marchandises sur le domaine public n’est autorisée qu’en fonction de la largeur du trottoir.

Ces expositions doivent être complètement enlevées le soir à la fermeture du commerce.

Chaque demande doit être effectuée au moyen du formulaire ci-dessous.

Formulaire d'occupation du domaine public

Le règlement communal (LC 08 312) sur les émoluments s’applique à ce type de demande.

Les musiciens ambulants doivent faire une demande d’autorisation préalable auprès de la Ville de Carouge. La demande d’autorisation s’obtient à Carouge à votre service pendant les horaires d’ouverture sur présentation d’une pièce d’identité.

Carouge à votre service
Place du Marché 14
1227 Carouge
T 022 307 93 04