Le domaine public désigne l'ensemble des biens et surfaces territoriales appartenant à la collectivité qui sont affectés à l’usage public.
Le domaine public carougeois est soumis à une réglementation. Retrouvez tous les règlements en vigueur:
Les entreprises ou les particuliers peuvent empiéter temporairement sur le domaine public pour effectuer des travaux ou installer un chantier (rénovation, voirie, bâtiments, branchements, etc.).
Cette occupation nécessite une autorisation avec un plan détaillé, et l’obligation de sécuriser le chantier, de signaler les perturbations et de rétablir l’état initial du domaine à la fin des travaux.
Demander une autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
Le domaine public peut être occupé temporairement pour un déménagement (stationnement d’un véhicule, dépôt de mobilier, etc.).
Une autorisation de la commune est requise si le déménagement dure plus d'une journée, notamment pour réserver une place de parc ou poser des panneaux de signalisation. Cette démarche permet d’éviter les conflits d’usage et de garantir la fluidité de la circulation.
Demander une autorisation d'occupation du domaine public pour un déménagement
Le domaine public communal peut être utilisé pour organiser des manifestations culturelles, sportives ou festives. Toute manifestation publique est soumise à une autorisation, qui tient compte de l’impact sur la circulation, la sécurité publique, le voisinage et les autres usagers de l’espace. Un plan logistique peut être exigé selon l’ampleur de l'événement.
Demander l'autorisation d'organiser un événement dans l'espace public carougeois
Des points d'affichage spécifiques sont à disposition dans l'espace public pour diffuser des informations événementielles et culturelles. Si l'évènement que vous organisez est d'intérêt général, vous pouvez l'annoncer en installant une ou plusieurs banderoles et affiches sur le domaine public de la Ville de Carouge en accord avec la règlementation en vigueur.
Demander une autorisation d'installation d'affiche ou de banderole
Des espaces d’affichage libre sont mis à disposition du public sur le domaine communal. Les organisateurs de manifestations peuvent y recourir pour promouvoir leurs événements.
Les places de marché permettent à des marchandes et des marchands de vendre produits et marchandises sur la place du Marché lors des jours de marché à Carouge. À Carouge, il existe les marchés hebdomadaires et le marché du jeudi soir en saison estivale.
L’attribution des emplacements est gérée par la commune, sur la base d’une inscription préalable et selon des critères définis.
Les associations, les écoles, les partis politiques carougeois ou les entreprises peuvent réserver un stand d'information, un stand politique ou un stand de vente de pâtisseries sur le domaine public. Différentes conditions s'appliquent selon les bénéficiaires et le type de stand. La commune fixe les conditions concernant l’emplacement, les horaires, la fréquence et le respect du bon déroulement des autres activités publiques.
Demander une autorisation pour réserver un stand ou un emplacement
Les commerces peuvent utiliser une partie du domaine public pour placer des enseignes ou exposer leurs produits (présentoirs, étals, portants, etc.). Cette utilisation est encadrée afin de préserver la sécurité des piétons, l’accessibilité et l’esthétique urbaine. Une autorisation est généralement requise, et des critères précis (dimensions, emprise, durée) sont imposés par la commune.
Demander une autorisation d'occupation de l'espace public par des procédés de réclame
L’installation de terrasses sur le domaine public est courante pour les établissements de restauration, les cafés et les commerces de bouche. Elle doit faire l’objet d’une autorisation, fixant la surface, la durée d’occupation, l’aménagement autorisé (mobilier, parasols, etc.) et les émoluments. Le respect du passage des piétons et de la tranquillité publique est essentiel.
Demander une autorisation d'installation, de renouvellement ou de modification de terrasse
Certaines installations temporaires liées à des périodes spécifiques de l’année peuvent occuper le domaine public. La Ville de Carouge met à disposition des emplacements pour accueillir des buvettes saisonnières.
Un règlement et un concept directeur régissent ces types d'affichage, y compris ceux situés sur des terrains privés visibles depuis le domaine public.
Les musiciens ambulants doivent faire une demande d’autorisation préalable auprès de la Ville de Carouge. La demande d’autorisation s’obtient à Carouge à votre service pendant les horaires d’ouverture sur présentation d’une pièce d’identité.
L'autorisation est valable pour une année calendaire et sa délivrance se fait contre le paiement d’un émolument de 50 CHF.
Toute utilisation du domaine public pour un tournage (film, reportage, séance photo, etc.) est soumise à autorisation.
La demande doit être déposée au minimum un mois avant la date prévue et doit obtenir l’accord du Canton ainsi que de la Ville de Carouge.
Vous pouvez faire la demande d'autorisation via le formulaire en ligne :
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