Démarches pour les entreprises

Demander une autorisation de travaux

Les autorisations de travaux sont à demander à l’Office cantonal des autorisations de construire (OAC):
Je fais une demande d'autorisation de construire auprès de l’OAC

Vérifier sa conformité avec le Plan d'utilisation du sol (PUS) du Vieux-Carouge

Il a pour but de maintenir une répartition harmonieuse de l’habitat et des activités caractéristiques de Carouge, notamment l’artisanat, les commerces de bouche et les commerces répondant aux besoins de première nécessité.

Je consulte le règlement (PUS) du Vieux-Carouge

S'enregistrer auprès du Répertoire des Entreprises du Canton de Genève

Je m'enregistre au répertoire des Entreprises (GE)

S'enregistrer / actualiser ses données auprès du Registre du Commerce

J'accède au Registre du Commerce

Créer un compte e-démarches pour entreprises

Je crée le compte e-démarche de mon entreprise

Remplir le formulaire pour la collecte de ses déchets d'entreprise

Si vous installez votre entreprise à Carouge, quelle que soit sa taille et son type, vous devez annoncer votre arrivée au Service voirie, espaces verts et matériel. 

La démarche se fait en ligne. Vous devrez vous authentifier avec votre compte e-démarches de l'État de Genève.

Je m'enregistre pour la levée de mes déchets d'entreprise

Demander une autorisation d'exposer vos attributs de commerce dans l'espace public

L'occupation du domaine public avec les procédés de réclame: enseigne, exposition de marchandises, toile solaire, etc., est soumise à une permission communale. Avant de faire la demande, vous pouvez vérifier la conformité de votre promotion en consultant les bonnes pratiques données à titre d'exemple:

• Exemples de procédés de réclame et attributs de commerce
• Fiche de bonnes pratiques pour les procédés de réclame - Canton de Genève

La démarche se fait en ligne. Vous devrez vous authentifier avec votre compte e-démarches de l'État de Genève.

Je demande une autorisation d'occupation de l'espace public par des procédés de réclame

Vérifier sa conformité avec le Plan d'utilisation du sol (PUS) du Vieux-Carouge

Il a pour but de maintenir une répartition harmonieuse de l’habitat et des activités caractéristiques de Carouge, notamment l’artisanat, les commerces de bouche et les commerces répondant aux besoins de première nécessité.

Je consulte le règlement (PUS) du Vieux-Carouge

Demander l'autorisation pour exploiter une terrasse

La démarche se fait en ligne. Vous devrez vous authentifier avec votre compte e-démarches de l'État de Genève.

Je demande une autorisation d'installation, renouvellement ou modification de terrasse

Documents à préparer et scanner avant d’effectuer votre demande en ligne :

• Attestation d’assurance RC en cours de validité
• Autorisation d’exploiter délivrée par le service de Police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN – ex SCom)
• Pour les terrasses sur domaine privé : accord écrit (signature) du propriétaire du terrain
• Plan comprenant les dimensions de la terrasse
• Visuel complet de la terrasse (photos avec aménagements, mobilier, parasols, plantes, etc)

Louer une salle ou du matériel

Si vous souhaitez louer une salle ou du matériel pour une inauguration, un séminaire, une réunion, la Ville de Carouge propose un nombre varié de salles et d'espaces ainsi que du matériel pour vos réceptions.

Je m'informe pour louer une salle ou du matériel

Organiser un événement

Si vous souhaitez organiser et annoncer un évènement, la Ville de Carouge peut vous guide pour les démarches d'organisation, de promotion et pour obtenir les autorisations nécessaires.

Je souhaite organiser un événement d'entreprise